location sous dulot
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battistolo
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location sous dulot
bonjour
que se passe t il si un appartement acheté sous le regime duflot, ne se loue pas, ce pour une raison inconnue, bien que la volonté de louer existe
est que la defiscalisation est amputée au proratat temporis
merci de votre réponse
que se passe t il si un appartement acheté sous le regime duflot, ne se loue pas, ce pour une raison inconnue, bien que la volonté de louer existe
est que la defiscalisation est amputée au proratat temporis
merci de votre réponse
Bonjour,
Si le bien acheté et placé sous le régime Duflot ne se loue pas, l'administration tolère une période de 12 mois (voir 24 mois) sans locataire. Mais il faut prouver que toutes les mesures ont été prises pour le louer : passage d'annonce notamment, pourquoi pas baisse du loyer,...
Attention cependant, pour ne pas remettre en cause la réduction d'impôt, il faut louer 9 ans. Donc si pendant 6 mois vous n'avez pas de locataire, la durée réelle durant laquelle vous serez soumis aux contraintes du dispositif sera de 9 ans et 6 mois.
Dans le cas contraire, il y a reprise de la réduction d'impôt : en clair vous devez rembourser au fisc le montant de réduction d'impôt perçu.
Bien cordialement
Samuel HELLIO
ECO Patrimoine
www.ecopatrimoine.fr
Si le bien acheté et placé sous le régime Duflot ne se loue pas, l'administration tolère une période de 12 mois (voir 24 mois) sans locataire. Mais il faut prouver que toutes les mesures ont été prises pour le louer : passage d'annonce notamment, pourquoi pas baisse du loyer,...
Attention cependant, pour ne pas remettre en cause la réduction d'impôt, il faut louer 9 ans. Donc si pendant 6 mois vous n'avez pas de locataire, la durée réelle durant laquelle vous serez soumis aux contraintes du dispositif sera de 9 ans et 6 mois.
Dans le cas contraire, il y a reprise de la réduction d'impôt : en clair vous devez rembourser au fisc le montant de réduction d'impôt perçu.
Bien cordialement
Samuel HELLIO
ECO Patrimoine
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