la flat taxe : dés 150 000 euros DE QUOI ???????????

Discussion générale sur le placement épargne assurance vie. Questions/réponses sur un contrat type d'assurance vie, les options possibles...

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man x
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la flat taxe : dés 150 000 euros DE QUOI ???????????

Messagepar man x » 13/08/2018 16:10

bonjour,

Ma question a l'air provocatrice mais j'enrage de ne pas réussir à  obtenir une réponse CLAIRE de mon courtier en ligne ! ( par courtoisie, je ne nommerai pas sa société...)

Je me tourne donc vers vous pour essayer d'avoir ma réponse : il est dit que la flat taxe sera appliquée sur tout contrat d'assurance vie dépassant le plafond des 150 000 euros par personne mais pour certains c'est 150 000 euros TOUT COMPRIS, c'est à  dire en additionnant les versements de l'assuré durant la vie du contrat PLUS les intérets acquis et pour d'autres, la flat taxe ne serait déclenchée que lorsque les VERSEMENTS et uniquement les versements de l'assuré dépassent le plafond des 150 000 euros(donc sans tenir compte des intérets) ...ça n'est pas du tout la même chose !!

Prenons le cas du titulaire d' un contrat d'AV en euros, de 15 ans d'age, sur lequel il n'a largement pas VERSE 150 000 euros, mais qui a généré beaucoup d'intérets et dépasse du coup les 150 000 euros au total, à  cause de ces intérets...flat taxe ou pas ??? En résumé : la flat taxe se base sur les sommes versées ou les sommes versées ET les intérets acquis ???

Et bien, croyez le ou non, impossible d'avoir deux fois la même réponse !!!

merci de vos lumières !!

lapalusd
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Messagepar lapalusd » 15/08/2018 08:31

Bonjour,

La réponse est pourtant claire :) Le fisc évoque la notion d'encours dans ses documents officiels, d'o๠ce trouble, mais il s'agit bien d'encours net des produits. Donc cette barrière des 150.000€ concerne bien le montant total des primes versées par l'épargnant, sans tenir compte des produits du contrat. Ainsi, je peux avoir un contrat d'assurance-vie avec un encours total de 200.000€ et ne pas être concerné par cette mesure, puisque j'ai investi avec pertinence (ou chance :) ) sur des unités de compte performantes...

Ces 150.000€ concerne l'ensemble des contrats d'assurance-vie et de capitalisation de l'assuré, tous assureurs confondus. Ces derniers doivent adresser dorénavant chaque année un total des primes versées dans leur enseigne.

Bien à  vous

man x
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Messagepar man x » 16/08/2018 06:48

Bonjour à  vous ,

Merci de votre réponse CLAIRE ! :
" cette barrière des 150.000€ concerne bien le montant total des primes versées par l'épargnant, sans tenir compte des produits du contrat. Ainsi, je peux avoir un contrat d'assurance-vie avec un encours total de 200.000€ et ne pas être concerné par cette mesure, puisque j'ai investi avec pertinence (ou chance :) )

Mais , sans trop vouloir abuser ( et en le faisant !!), j'ai une queston subsidiaire : il est dit , " encours nets de rachats " sur les documents officiels, est-ce donc que les rachats partiels sont "déduits" de la somme fatidique des 150 000 euros ou pris en comptes ??

Merci encore de votre aide[/b]

Cordialement[

lapalusd
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Messagepar lapalusd » 16/08/2018 10:06

Bonjour,

Oui, c'est bien cela. Les encours sont toujours considérés comme nets des rachats partiels, le capital racheté n'est plus comptabilisé pour ce seuil des 150.000€.

Bien à  vous

Cafti
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Messagepar Cafti » 17/08/2018 03:10

J'y mettrai une nuance, les produits des fonds en euros sont considérés comme acquis, avec pour conséquence le réglement des cotisations sociales dès leur intégration au contrat.
Je suppose donc qu'ils font franchir la barrière des 150 000 €.

lapalusd
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Messagepar lapalusd » 17/08/2018 03:42

Bonjour,

Non, les produits des fonds euros sont logés à  la même enseigne que ceux des unités de compte et ne sont pas inclus dans le cumul des primes versées, net des rachats partiels, pour la détermination du seuil des 150.000€. Il s'agit de produits du contrat et non d'une prime versée par le souscripteur.

Les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur les produits des fonds euros car ils sont constatables et non réversibles (acquis pour reprendre votre terme), à  l'inverse de ceux des unités de compte, dans la valorisation peut aller dans les deux sens.

Bien à  vous