Fraude

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Trois notaires mis en examen dans une affaire de lotissement fantôme en Lorraine
Trois notaires ontété mis en examen à Nancy pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux dans une affaire de lotissement fantôme en Meurthe-et-Moselle, a-t-on appris samedi de source proche du dossier, confirmant une information du Républicain Lorrain.
Gilles Carrez (UMP) risque un redressement fiscal pour non paiement de l'ISF
Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), devrait subir un redressement fiscal en raison du non-paiement de l’ISF, selon une information de Mediapart, à qui le parlementaire a dit être complètement de bonne foi.
Prison ferme requise contre un entrepreneur accusé de régner par la peur sur une cité du 93
Quatre ans de prison ontété requis lundi à Bobigny contre le patron d’une entreprise du bâtiment, accusé d’avoir fait régner la peur sur une cité sensible de Sevran pour s’arroger les marchés publics, ce qu’il nie.
La fraude sociale a atteint 636 millions d'euros en 2013
La fraude détectée par les organismes de Sécurité sociale a atteint 636 millions d’euros en 2013, dont plus de 174 millions au détriment de l’Assurance maladie, selon un bilan de Bercy révélé dimanche par Les Échos.
Prison ferme requise au procès de l'héritière de Nina Ricci pour fraude fiscale
Le parquet a requis des peines de prison ferme et de lourdes amendes au procès pour fraude fiscale de l’héritière de la maison de couture Nina Ricci, débusquée sur les célèbres listes Falciani recensant des comptes non-déclarés de clients de la filiale suisse de la banque HSBC.
Aristophil : PPDA placé en garde à vue dans une enquête pour escroquerie
Le journaliste-vedette Patrick Poivre d’Arvor aété entendu en garde à vue mercredi par les policiers enquêtant sur l’affaire Aristophil, une escroquerie présumée d’épargnants qui plaçaient leurs économies dans des manuscrits, a indiqué une source judiciaire.
Un bailleur suspecté d'être au coeur d'une vaste fraude aux prestations sociales
Un sexagénaire suspecté de fraude aux prestations sociales pour un préjudice évalué à plusieurs centaines de milliers d’euros fait l’objet d’une enquête confiée à un juge d’instruction par le parquet de Bonneville (Haute-Savoie), a-t-on appris mardi de source proche du dossier.
Marseille : relaxe générale dans une affaire d'escroquerie immobilière présumée
Plus de six ans après la date de livraison prévue, une dizaine d’acquéreurs n’ont toujours pas pris possession de leur pavillon : la justice a pourtant considéré qu’il n’y avait pas d’escroquerie immobilière et a relaxé mercredi les 5 prévenus.
Aristophil : la cour d'appel de Paris valide quelque 100 millions d'euros de saisies
La cour d’appel de Paris a validé lundi quelque 100 millions d’euros de saisies opérées auprès du fondateur d’Aristophil et sa fille, soupçonnés d’avoir escroqué des centaines d’épargnants en les incitant à investir dans des manuscrits anciens, a-t-on appris de sources concordantes.
AMF : l'épargne salariale et la spéculation sur internet restent les sujets majeurs de médiation en 2015
Le nombre de dossiers de médiation reçus par l’Autorité des marchés financiers (AMF) a augmenté de près de 40% en 2015, l’épargne salariale et la spéculation sur internet restant les deux sujets majeurs de l’année, selon un rapport rendu public jeudi.
L'homme d'affaires Michel Coencas mis en examen et incarcéré pour blanchiment (avocat)
L’homme d’affaires Michel Coencas, soupçonné d’avoir dissimulé une partie de la recette de la vente d’un domaine viticole varois en 2006, a été mis en examen et incarcéré, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat.
Un avocat lance une plateforme pour des actions en justice collectives
Un avocat toulousain promeut une plateforme qu’il a créée dans le but de lancer des actions en justice collectives, avec pour première cible les banques et la façon dont certaines calculent les taux des prêts immobiliers.
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