Barème des impôts 2008

Comme chaque année, la publication de la loi de finances précise le barême de l’impôt sur le revenu. Ainsi, pour 2008, aucun changement majeur du barême de l’impôt sur le revenu à noter : seulement une ré-évaluation du barême des impôts 2007

Le barême de l’impôt sur le revenu 2008 est actualisé de 1,3%, soit le taux de l’inflation (indice des prix hors tabacs) prévisible pour l’année 2007. Cette décision a été prise en septembre dernier. Cependant, l’inflation 2007 est de 2,6%... soit le double par rapport aux prévisions. Le barême des impôts n’a cependant pas été revu depuis...

La loi de finances 2007 précise également la mise en application d’un ensemble de mesures fiscales, dites du "paquet fiscal", dont les principaux éléments sont :

Mesure fiscale	Date entrée en vigueur	Première date d’application	Conditions d’application
Heures supplémentaires	21/08/2007	01/10/2007
Déduction des intérêts d’emprunt	projet de loi de Finances 2008 (mi-octobre).	Printemps 2008	Acte authentique d’achat signé après le 6 mai 2007
Droits de successions	21/08/2007	22/08/2007	Application aux décès constatés depuis le 22/08/2007
Donations	22/08/2007	22/08/2007	Exonération de droits, tous les 6 ans, dans la limite de 300 000 euros.
Dons d’argent	21/08/2007	22/08/2007	Limite de 30.000 euros, donateur de moins de 65 ans, donataire plus de 18 ans, enregistrement au service des impôts.
Stock-options	21/08/2007	20/06/2007	Tous les plans en cours avant le 20 juin bénéficient encore de l’optimisation fiscale
Bouclier fiscal	Les dispositions seront soumises au vote de la loi de Finances pour 2008 (octobre 2007).	A partir de 2008
ISF : Abattement de 30%	21/08/2007	01/01/2008	Abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale.
ISF : investissement dans les PME	21/08/2007	01/01/2008
Salaire étudiant : élargissement des exonérations	21/08/2007	2008 (sur revenus 2007)