Dividendes des actions américaines : la fiscalité en fait une bien mauvaise affaire !
La fiscalité des dividendes des actions américaines détenues en direct est pratiquement confiscatoire... 45 % d’imposition, quand tout va bien.
Donation / Succession 2013 : Barèmes des donations et successions. Règles, abattements, tranches d’imposition, taux, détails...
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Publié le par Alexia A. , mis à jour lePlacez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
A partir du 1er janvier 2013, l’actualisation annuelle des tarifs, abattements et seuils applicables en matière de donations et successions est supprimé. Auparavant automatique, cette revalorisation s’appuyait sur l’inflation au 1er janvier de chaque année. Les barèmes et plafonds en vigueur sont donc identiques à 2012. L’actualisation ayant été gelée pour 2012, les chiffres sont donc les mêmes depuis 2011.
Les mesures de durcissement instaurées en 2012 restent effectives en 2013 :
Les droits de succession et de donations sont calculés à partir de la valeur nette du patrimoine du transmetteur, une fois la déduction d’un abattement calculé en fonction du lien de parenté du bénéficiaire avec le défunt.
L’abattement est déduit de la part transmise par chaque donateur.
Tranches des donations exonérées d’impôts 2013 :
En ligne directe ou au profit d’une personne handicapée | |
Entre frères et soeurs | |
Entre neveux et nièces | |
Autres parents ou tierce personne | |
Entre époux ou particuliers pacsés | |
Aux petits-enfants | |
Aux arrières petits-enfants | |
Dons d’argent exonérés |
Ce dispositif est cumulable avec les abattements accordés pour les autres donations (immeubles, titres, biens meubles…) et s’applique par période de 15 ans. Le bénéficiaire du don doit être majeur au moment de la transmission ou être émancipé. Pour les parents désirant donner une partie de leur un capital à leurs enfants, ils doivent avoir moins de 65 ans au moment de la donation.
Tranches de succession et taux applicables en ligne directe
jusqu’à 8.072€ | |
Entre 8.072€ et 12.109€ | |
Entre 12.109€€ et 15.932€ | |
Entre 15.932€ et 552.324€ | |
Entre 552.324€ et 902.838€ | |
Entre 902.839€€ et 1.805.677€ | |
Au-delà de 1.805.677€ |
Tranches de succession et taux applicables en 2013 entre frères et soeurs
jusqu’à 24.430€ | |
Au delà de 24.431€ |
Tranches de succession et taux applicables pour les autres successions
Entre parents jusqu’au 4e degré inclusivement | |
Entre parents au-delà du 4ème degré et entre personnes non parentes |
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