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Donner de l’argent à une association permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 à 75% du montant versé, selon l’association choisie.
DéfiscalisationDons aux associations caritativesNiche fiscaleRéduction d’impôt
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour leDans le cadre de loi de finances 2024, les versements retenus dans la limite de 1.000€ pour les dons aux associations caritatives (donnant droit à une réduction d’impôt équivalente à 75% du don effectué). L’excédent du plafond de 1.000€, ou celui excédant les 20% des revenus du foyer fiscal, donneront droit à une réduction d’impôt de 66%, en lieu et place de celle de 75%.
Si le nombre de foyers fiscaux déclarant des dons auprès d’associations est en baisse en 2018, le montant moyen des dons est en forte hausse : +5.70%, en dépassant le seuil des 500€ (tous dons confondus, à une ou plusieurs associations). Ces chiffres émanent de l’étude des données publiques publiés par la DGFiP. Le total des dons est de 1,31 milliard d’euros (information publiée sur openasso.org). Les 5 premières associations recevant le plus de dons restent l’AFM, les restos du cœur, la Croix-Rouge, Médecins Sans Frontières et le Secours Catholique.
Votre don peut prendre l’une des formes suivantes :
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, votre versement, quelle qu’en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d’avantages en échange de votre versement. Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages institutionnels et symboliques que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties (droit de vote à l’assemblée générale par exemple).
Il en est de même des divers documents que vous recevez (bulletins d’information, etc.). Par contre, si vous recevez de menus biens (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.
La réduction d’impôt diffère selon l’organisme auquel vous versez votre don :
Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
Réduction d’impôt de 75% des dons versés aux associations caritatives de première nécessité.
La liste des associations caritatives concernées par l’amendement Coluche, permettant une réduction d’impôt de 75% sur les montants versés, dans la limite du plafond de 1000 euros est présentée ci-dessous. Cette liste est publiée par les services fiscaux. Cette réduction d’impôt est applicable jusqu’à fin 2023 (loi votée le 12 novembre 2021).
| Dispositif Dons aux associations caritatives (Amendement COLUCHE) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Dons aux associations caritatives (Amendement COLUCHE) | ||||||
| Descriptif | Réduction d'impôt de 75% des sommes données dans la limite de 1000 euros de versement. | ||||||
| Taux réduction fiscale | 75.00 % | ||||||
| Montant maxi. réduction fiscale | 750 € | ||||||
| Montant maxi. à investir | 1 000,00 € | ||||||
| Soumis plafond des 10 000 € (1) | ❌ | ||||||
| Soumis plafond des 18 000 € | ❌ | ||||||
| Durée engagement | - | ||||||
| Effet de la réduction fiscale | Immédiat (année fiscale du versement) | ||||||
(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt. | |||||||
Pour les dons aux associations non catégorisées comme étant de première nécessité : 66% du montant des dons annuels dans la limite de 20% du revenu net imposable.
| Dispositif Dons à une association non caritative | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Dons à une association non caritative | ||||||
| Descriptif | Réduction d'impôt de 66% des sommes données dans la limite de 20% du revenu imposable. | ||||||
| Taux réduction fiscale | 66.00 % | ||||||
| Plafond de la réduction maximale en % du revenu imposable | 20.00 % | ||||||
| Montant maxi. réduction fiscale | Variable | ||||||
| Montant maxi. à investir | Variable | ||||||
| Soumis plafond des 10 000 € (1) | ❌ | ||||||
| Soumis plafond des 18 000 € | ❌ | ||||||
| Durée engagement | - | ||||||
| Effet de la réduction fiscale | Immédiat | ||||||
|
(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt. |
|||||||
Exemples d’associations non caritatives :
| DOCUMENTATION |
|---|
 Dons aux associations : Liste des associations classées par taux de réduction d’impôt |
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