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Investir dans le vin pour réduire son impôt à payer ? Seule la foncière viticole permet une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montant investi, sous conditions.
Foncière viticoleGFV (Groupement Foncier Viticole)placement vin
Publié le par FranceTransactions.com , mis à jour leSi le but de ces deux placements est bien le même : celui de permettre aux épargnant de diversifier leur patrimoine avec un actif foncier viticole ces deux produits divergent en termes de fiscalité, de stratégie d’investissement, et de risques. Les deux sont des placements financiers à risque de perte en capital. Essentiellement réservé aux amateurs de vin, les rendements potentiels sont faibles (entre 2% et 3%) au regard d’une prise de risque et d’une durée de placement sur le long terme.
Cette réduction d’impôt est possible dès lors que l’activité de la Foncière Viticole est agricole. Cette réduction d’impôt est de 18% du montant investi dans la foncière viticole, dans la limite d’une souscription de 50.000 euros pour une personne seule et de 100 000 euros pour un couple, soit une réduction d’impôts respectivement de 9 000 euros et 18 000 euros. Cette réduction est soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 euros. En contrepartie, les Actions de la Foncière Viticole sont bloquées pendant une durée minimale de 5 ans ½ à 7 ans, sous réserve du marché secondaire des Actions, et l’investisseur prend un risque de perte en capital.
Ces offres de foncières viticoles sont répertoriées auprès de notre partenaire, France Valley. Il s’agit d’un investissement à risque de perte en capital, permettant une réduction d’impôt sur le revenu. Ce dernier point ne doit pas être la motivation principale pour ce type d’investissement. La ristourne fiscale étant soumise à conditions et sujette aux changements de législation. La foncière viticole est soumise à une fiscalité spécifique portant sur la foncière viticole.
| Foncière viticole / Crus | Investissement minimal en € |
|---|---|
| Champagne | 5.000€ |
L’abattement sur les transmissions ne fonctionne que pour la détention de vignes en direct et via les Groupements Fonciers Viticoles (GFV). Les Foncières Viticoles, qui sont des Sociétés Anonymes n’en bénéficient donc pas.
Les Groupements Fonciers Viticoles (GFV) ne permettent pas d’obtenir de réduction d’Impôt sur le revenu. En revanche, dès lors que le Groupement Foncier Viticole (GFV) concède un bail long terme à un exploitant, un abattement de 75% des droits fiscaux en cas de transmission (donation ou succession), jusque 300.000 € puis de 50%, sans limite de montant est applicable. Cet abattement s’applique sur la valeur des actifs viticoles, pas sur la trésorerie. En contrepartie, les parts du Groupement Foncier Viticole (GFV) doivent avoir été détenues 2 ans avant la transmission, puis doivent être conservées au moins 5 ans par les héritiers ou donataires. Ce dispositif fonctionne sans condition de lignée.
Ces offres de Groupement Foncier Viticole (GFV) sont répertoriées auprès de nos partenaires, Patrimea et France Valley. Investissement à risque de perte en capital. Ce type d’investissement est une diversification et ne doit pas s’élever à plus de 5% de vos actifs patrimoniaux. Investir sur des GFV s’effectue sur le long terme. La fiscalité des rendements et des plus-values potentielles sont soumises à une fiscalité spécifique portant sur les GFV.
| GFV / Crus | Investissement minimal en € |
|---|---|
| Bandol | 4.500€ |
| Châteauneuf-du-Pape | 15.000€ |
| AOC Châteauneuf-du-Pape | 55.000€ |
| Champagne (Bio) | 9.000€ |
| Saint-Émilion | 5.300€ |
| Pessac Léognan | 12.000€ |
| Lussac Saint Emilion | 5.000€ |
Les revenus
Pour les revenus, le contribuable a le choix entre le régime micro foncier et le régime réel, selon son patrimoine et ses revenus existants par ailleurs. Du côté de l’ISF, cela peut être une opportunité supplémentaire, un abattement partiel du placement étant possible, sous conditions.
Le FISC considère que les GFV sont partiellement des biens professionnels. A ce titre, une exonération partielle des parts de GFV est possible (Art 885H à 885L CGI).
Les parts de GFV sont exonérées à 75% de leur valeur jusqu’à 102.717€ et pour seulement 50% de leur valeur au-delà, sous conditions :
Les revenus touchés par l’investisseur sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Ces derniers sont imposés selon deux régimes, au choix du contribuable. Le régime micro-foncier permet d’obtenir un abattement de 30%, mais sans pouvoir déduire les frais associés au placement. Le régime réel ne donne pas lieu à un abattement, mais permet de déduire les charges financières associées.
La fiscalité sur les plus-values résultant de la cession de parts de GFV suit le régime spécifique des plus-values immobilières.
A noter qu’une exonération de l’impôt est appliquée si le montant de la cession est inférieur à 15.000 €. (Art 150A bis à 150VH Code général des impôts).
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