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Les plus-values boursières ainsi que les dividendes sont imposables et soumis aux prélèvements sociaux. Certains comptes-titres à fiscalité réduite, tels que le PEA, PEA-PME, PEA jeune permettent de bénéficier d’une fiscalité assouplie, sous conditions de durées de détention. Détails de la fiscalité portant sur les plus-values boursières et dividendes perçus.
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| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS AVANT LE 01/01/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Placements | Durées de détention des titres | Abattement sur les plus-values | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | ||
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Moins de 2 ans | 0% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 28,20 % | |||||
| 30,00 % | 47,20 % | |||||
| 41,00 % | 58,20 % | |||||
| 45,00 % | 62,20 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Entre 2 ans et 8 ans | 50% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 22,70 % | |||||
| 30,00 % | 32,20 % | |||||
| 41,00 % | 37,70 % | |||||
| 45,00 % | 39,70 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Depuis 8 ans et plus | 65% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 21,05 % | |||||
| 30,00 % | 27,70 % | |||||
| 41,00 % | 31,55 % | |||||
| 45,00 % | 32,95 % | |||||
| L'abattement fiscal sur les plus-values varie selon la durée de détention des titres. Cet abattement n'est applicable que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement. (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax). (2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs. (3) : Taux d'imposition équivalent, en application de l'abattement, des prélèvements sociaux, du barème de l'IR et de la CSG déductible de 6.80%. | ||||||
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS APRES LE 01/01/2018 | |||
|---|---|---|---|
| Placements | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | |
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | ||
| Plus-values boursières (hors PEA) | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | 11,00 % | 28,20 % | 30,00 % | 47,20 % | 41,00 % | 58,20 % | 45,00 % | 62,20 % |
| (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax). (2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs. (3) : Taux d'imposition équivalent, en application des prélèvements sociaux et du barème de l'IR. | |||
| Taux Marginal d'Imposition (TMI)(1) | Option intégration dividendes au barème progressif IR | PFU / Flat Tax (6) | Différence IR vs Flat Tax(7) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| TMI + PS(2) | CSG déductible(3) | Abattement sur les dividendes(4) |
Taux imposition Global via TMI(5) | |||
| 0,00 % | 17,20 % | 0,00 % | 40 % | 17,20 % | 30 % | -12,80 % |
| 11,00 % | 28,20 % | 0,00 % | 40 % | 23,80 % | 30 % | -6,20 % |
| 30,00 % | 47,20 % | 0,00 % | 40 % | 35,20 % | 30 % | 5,20 % |
| 41,00 % | 58,20 % | 0,00 % | 40 % | 41,80 % | 30 % | 11,80 % |
| 45,00 % | 62,20 % | 0,00 % | 40 % | 44,20 % | 30 % | 14,20 % |
|
(1) : Barème 2024 des impôts sur le revenu. Déterminez votre TMI (2) : Taux des prélèvements sociaux de 17.20%, prélevés à la source. (3) : Taux applicable de déduction de la CSG (4) : Taux d'abattement sur les dividendes perçus via IR. (5) : Taux global d'imposition des dividendes vis IR. (6) : En vigueur à partir du 1er janvier 2018. Ne donne pas droit à l'abattement sur les dividendes, ni à la partie déductible de la CSG. (7) : Différence entre la Flat Tax et le taux d'imposition global via le TMI. | ||||||
| Placements | Durées de détention | Prélèvements sociaux (1) | Acompte fiscal / Fiscalité |
|---|---|---|---|
| PEA Assurance | moins de deux ans | 17,20 % | 12,80 % Clôture intégrale du PEA |
| entre deux et cinq ans | 17,20 % | 12,80 % Clôture intégrale du PEA |
|
| entre cinq et huit ans | 17,20 % | 0,00 % Clôture intégrale du PEA |
|
| au-delà de huit ans | 17,20 % | 0,00 % Les nouveaux versements ne sont plus autorisés. Le PEA peut être transformé contrat de capitalisation avec une rente défiscalisée. |
|
| PEA Jeune (Plan Epargne en Actions Jeune) | moins de deux ans | 17,20 % | 12,80 % |
| entre deux et cinq ans | 17,20 % | 12,80 % | |
| au-delà de cinq ans | 17,20 % | 0,00 % | |
| Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values. (1) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains. | |||
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