Fiscalité 2012 des dividendes

Imposition 2012 dividendes des actions : l’imposition des dividendes d’actions peut être effectué soit sur ses revenus, soit via le prélèvement libératoire forfaitaire, au taux de ...
Fiscalité 2012 des dividendes
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Imposition des dividendes d’actions en 2012

Depuis décembre 2007, l’imposition sur les dividendes d’actions a changé. Ainsi, les contribuables peuvent :

  • soit les déclarer sur leurs revenus,
  • soit opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire.

Ce prélèvement libératoire forfaitaire pour les dividendes d’actions est fixé à 21% en 2012.

De plus, le taux global de contributions sociales passe en 2012 de 12,3 à 13,5% au 1er janvier, puis à 15,50% à partir du 1er juillet 2012. Le taux appliqué aux plus-values boursières sera celui applicable lors de la réalisation des gains en bourse (date de la transaction permettant la réalisation des gains).

Fiscalité 2020 des placements boursiers via un compte-titres.
PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS AVANT LE 01/01/2018
Placements Durées de détention des titres Abattement sur les plus-values PFU / Flat TAX(1) Option IR (2)
Taux Marginal d'Imposition (TMI) Taux d'imposition équivalent (3)
Plus-values boursières (hors PEA)Moins de 2 ans0%30,00 %0,00 %17,20 %
11,00 %28,20 %
30,00 %47,20 %
41,00 %58,20 %
45,00 %62,20 %
Plus-values boursières (hors PEA)Entre 2 ans et 8 ans50%30,00 %0,00 %17,20 %
11,00 %22,70 %
30,00 %32,20 %
41,00 %37,70 %
45,00 %39,70 %
Plus-values boursières (hors PEA)Depuis 8 ans et plus65%30,00 %0,00 %17,20 %
11,00 %21,05 %
30,00 %27,70 %
41,00 %31,55 %
45,00 %32,95 %
L'abattement fiscal sur les plus-values varie selon la durée de détention des titres. Cet abattement n'est applicable que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement. (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax).(2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs.(3) : Taux d'imposition équivalent, en application de l'abattement, des prélèvements sociaux, du barème de l'IR et de la CSG déductible de 6.80%.
Fiscalité 2020 des placements boursiers via un compte-titres.
PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS APRES LE 01/01/2018
Placements PFU / Flat TAX(1) Option IR (2)
Taux Marginal d'Imposition (TMI) Taux d'imposition équivalent (3)
Plus-values boursières (hors PEA)30,00 %0,00 %17,20 %
11,00 %28,20 %
30,00 %47,20 %
41,00 %58,20 %
45,00 %62,20 %
(1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax).(2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs.(3) : Taux d'imposition équivalent, en application des prélèvements sociaux et du barème de l'IR.

Mais attention, l’option pour le PFL à 39,5 % est irrévocable pour chaque encaissement de dividendes. Par ailleurs, l’option PFL fait perdre l’abattement de 40 %, la déductibilité de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) à hauteur de 5,8%, l’abattement 1 525 € pour une personne seule (3 050 € pour un couple), ainsi que du crédit d’impôt de 50 % plafonné à 115 € pour une personne seule (230 € pour un couple).

Ainsi, opter pour le PFL pour les dividendes d’actions n’est intéressant que si vous êtes soumis au taux marginal d’impôt sur le revenu de 41 %, ou si vous percevez plus de 19 700 € de dividendes dans l’année pour une personne seule (39 400 € pour un couple).

Imposition des dividendes d’actions : Adieu l’avoir fiscal...

Depuis le 1er janvier 2005 les dividendes d’actions françaises n’ouvrent plus droit à l’avoir fiscal. Les revenus distribués par les sociétés ayant leur siège en France ou dans un Etat de la communauté européenne donnent droit à un abattement de 40% des dividendes versés pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

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