Fiscalité 2012 des dividendes

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Imposition 2012 dividendes des actions : l’imposition des dividendes d’actions peut être effectué soit sur ses revenus, soit via le prélèvement libératoire forfaitaire, au taux de ...

Imposition des dividendes d’actions en 2012

Depuis décembre 2007, l’imposition sur les dividendes d’actions a changé. Ainsi, les contribuables peuvent :

  • soit les déclarer sur leurs revenus,
  • soit opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire.

Ce prélèvement libératoire forfaitaire pour les dividendes d’actions est fixé à 21% en 2012.

De plus, le taux global de contributions sociales passe en 2012 de 12,3 à 13,5% au 1er janvier, puis à 15,50% à partir du 1er juillet 2012. Le taux appliqué aux plus-values boursières sera celui applicable lors de la réalisation des gains en bourse (date de la transaction permettant la réalisation des gains).

Fiscalité 2019 des placements boursiers via un compte-titres.
PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS AVANT LE 01/01/2018
Placements Durées de détention des titres Abattement sur les plus-values PFU / Flat TAX(1) Option IR (2)
Taux Marginal d'Imposition (TMI) Taux d'imposition équivalent (3)
Plus-values boursières (hors PEA)Moins de 2 ans0%30,00 %0,00 %17,20 %
14,00 %30,25 %
30,00 %45,16 %
41,00 %55,41 %
45,00 %59,14 %
Plus-values boursières (hors PEA)Entre 2 ans et 8 ans50%30,00 %0,00 %17,20 %
14,00 %23,25 %
30,00 %30,16 %
41,00 %34,91 %
45,00 %36,64 %
Plus-values boursières (hors PEA)Depuis 8 ans et plus65%30,00 %0,00 %17,20 %
14,00 %21,15 %
30,00 %25,66 %
41,00 %28,76 %
45,00 %29,89 %
L'abattement fiscal sur les plus-values varie selon la durée de détention des titres. Cet abattement n'est applicable que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement. (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax).(2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs.(3) : Taux d'imposition équivalent, en application de l'abattement, des prélèvements sociaux, du barème de l'IR et de la CSG déductible de 6.80%.
Fiscalité 2019 des placements boursiers via un compte-titres.
PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS APRES LE 01/01/2018
Placements PFU / Flat TAX(1) Option IR (2)
Taux Marginal d'Imposition (TMI) Taux d'imposition équivalent (3)
Plus-values boursières (hors PEA)30,00 %0,00 %17,20 %
14,00 %31,20 %
30,00 %47,20 %
41,00 %58,20 %
45,00 %62,20 %
(1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax).(2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs.(3) : Taux d'imposition équivalent, en application des prélèvements sociaux et du barème de l'IR.

Mais attention, l’option pour le PFL à 39,5 % est irrévocable pour chaque encaissement de dividendes. Par ailleurs, l’option PFL fait perdre l’abattement de 40 %, la déductibilité de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) à hauteur de 5,8%, l’abattement 1 525 € pour une personne seule (3 050 € pour un couple), ainsi que du crédit d’impôt de 50 % plafonné à 115 € pour une personne seule (230 € pour un couple).

Ainsi, opter pour le PFL pour les dividendes d’actions n’est intéressant que si vous êtes soumis au taux marginal d’impôt sur le revenu de 41 %, ou si vous percevez plus de 19 700 € de dividendes dans l’année pour une personne seule (39 400 € pour un couple).

Imposition des dividendes d’actions : Adieu l’avoir fiscal...

Depuis le 1er janvier 2005 les dividendes d’actions françaises n’ouvrent plus droit à l’avoir fiscal. Les revenus distribués par les sociétés ayant leur siège en France ou dans un Etat de la communauté européenne donnent droit à un abattement de 40% des dividendes versés pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

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