Fiscalité SCPI 2011

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SCPI 2011 : Quelle fiscalité pour les SCPI ? Imposition des revenus fonciers, fiscalité des plus-values. Détails...

Placement immobilier : Fiscalité SCPI

Les scpi également nommées "pierre papier", permettent d’investir en immobilier (immeubles, immobilier locatifs, bureaux, commerces, entrepôts…) grâce à l’achat de parts dans ces sociétés civiles de placement immobilier.

Cet investissements génèrent des gains financiers soumis à l’imposition :

  • revenus fonciers
  • revenus financiers issus de placements de trésorerie de la scpi
  • plus-values

Les sociétés civiles étant fiscalement transparentes, elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Les porteurs de parts sont, sur un plan fiscal, considérés comme des propriétaires indépendants.

Chaque année, les CGPI, banques ou sociétés de gestion font parvenir aux investisseurs les montants à déclarer via une notice explicative de déclaration fiscale. Le plus gros du travail est donc fait !

SCPI : les revenus fonciers

Le porteur de part perçoit des loyers de ses placements en SCPI. Il est don imposés principalement sur ces revenus fonciers. Il pourra choisir entre le régime micro-foncier ou le régime réel si ces revenus ne dépasse pas 15 000 €, sinon il n’aura pas accès au régime micro-foncier.

Le régime Micro-foncier permet un abattement de 30% sur les revenus foncier tandis que pour le régime réel les loyers perçus par la SCPI diminués de l’ensemble des charges dus au cours de l’exercice.

SCPI : revenus financiers

Les revenus financiers des SCPI provenant principalement du placement de la trésorerie en certificats de dépôt négociables, comptes à terme, voire OPCVM de trésorerie (soumis au régime des plus-values de valeurs mobilières) sont en général peu élevés. Il est possible de choisir leur mode d’imposition :

  • soit soumis au P.F.L. de 31,3% (19% + 12,3%)
  • soit imposés à l’impôt sur le revenu

SCPI : les plus-values

On distingues 2 types de plus-values concernant les scpi : Les plus-values sur les ventes de biens immobiliers et les plus-values sur les cessions de parts.

  • Les plus-values immobilières :
    Les plus-values immobilières bénéficient d’un abattement annuel de 10% sur le montant de la plus-value à partir de la 5e année, soit une exonération totale au terme de la 15e année. Elles sont soumises au prélèvement forfaitaire libératoire (31,30% en 2011).
  • les plus-values sur cession de part :

Lors d’une cession de part, l’impôt est calculé est versé directement chez le notaire au moment de la cession. Il n’y a aucune déclaration à effectuer par le contribuable.

S’il y a revente des parts les éventuelles plus-values bénéficient d’un abattement fixe de 1 000 € par opération.

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