Epargne salariale : Fiscalité des stock-options

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Les stock-options permettent de réaliser des plus-values en 3 temps grâce à l’attribution d’actions de la part d’une entreprise à certains de ses salariés. Un complément de revenus soumis à une imposition complexe. Zoom sur les modalités d’imposition des stock-options...

Epargne salariale : Les stock-options

Un très bon moyen de réaliser des plus-values lors de la cession de ces actions mais qui répond à des conditions fiscales très encadrées

Les stock-option sont attribués à une certaine catégorie de salariés, elle leur offre une option sur des action de la société pour laquelle ils travaillent.
Les bénéficiaire doivent respecter un délai de conservation avant de levée leur option pour les transformer en action, puis à nouveau avant de céder leurs action. Le bénéficiaire acheter ses stock-option au prix du cours au moment de leur attribution quelque soit le cours au moment de la levée des options puis peut espérer une nouvelle plus-value à la cession.

Un système très intéressant mais conditionné à une fiscalité complexe et très encadrée.

Stock-options : impositions des plus-values

L’imposition des stock-options diffère de celle des actions mobilières classiques qui ne génèrent, elles, qu’un seul type de plus-values.
Il existe 3 sortes de plus-values allouées aux stock-options. Elles ont lieu lors de l’attribution des options et lors de l’acquisition et la cession des actions :

  • Le rabais :
    Lorsque les stock-options sont attribuées, le prix d’acquisition est généralement moindre que celui du marché. Une plus-values est donc réalisée dès l’attribution de l’option. 5% de la valeur de l’action doit être soustraite avant imposition car soumise a cotisation sociale. Pour les stock-options attribués entre le 1er janvier 1990 et le 30 Juin 1993 il faudra soustraire 10% .
  • Plus-values d’acquisition
    Après la période de conservation des stock-option, il est possible effectuer une levée des options et ainsi acquérir des actions au prix du cours qu’elles avaient au moment de l‘attribution des stock-options soit bien inférieur au cours au moment de la levée.
  • La plus-value de cession
    Lors de la cession de vos actions, vous dégagerez à nouveau une plus values qui correspond a la différence entre le prix de revente et le prix d’acquisition. L’imposition appliquée est la même que pour l’ensemble des plus-values classiques, à savoir 19% auxquels s’ajoutent 12 ,30% de prélèvements sociaux.

Imposition plus-values : le délai de conservation

Afin d’éviter toute dérives, un délai de conservation à été instauré avant de bénéficier d’une plus-value d’acquisition : une fois l’option attribuée, il faudra patienter 4 ans minimum, avant de pouvoir céder ses actions dans les meilleures condition d’imposition. Le taux d’imposition dépend du respect ou non de ce délai et de la date d’attribution des options concernées :

  • Stock options attribués après le 27 avril 2000 : Il vaut mieux respecter le délai de 4ans avant de céder vos titres sans quoi votre imposition pourrati être nettement majorée. En cas de non respect de la période de conservation, les plus values seront intégrées à vos revenus au même titre que vos salaires, ce qui peut selon votre tranche d’imposition dépasser les 50%. Certains événements peuvent permettre de réduire le délai :départ en retraite, chômage, décès , invalidité…
  • Stock-options attribués avant le 20 septembre 1995 : pour ces options le délai d’indisponibilité est de 5ans, l’imposition est la même que les plus values mobilières classiques
  • Stock-options attribués entre le 20 septembre 1995 et le 26 avril 2000 : le bénéficiaire peut choisir entre le régime des plus values mobilières à 41% ou utiliser sa déclaration de revenus, les actions sont indisponible durant 5 ans.
  • Stock-options attribués a partir du 27 avril 2000 :
    L’imposition se monte à 40% jusqu’à 152 500 € puis 51% après les les 4 ans d’indisponibilité. Toutefois si vous décidez de conserver vos actions 2 ans supplémentaires, votre imposition sera réduite et tombera à 27% jusqu’à 152 500€ puis 41% au-delà.

Stock-options : Comment déclarer ses plus-values ?

La déclaration n’est réalisée auprès des services qu’une fois la cession des actions effectué.
Il faudra donc y mentionner le cours et prix d’acquisition, nombre de titres, la date d’acquisition… Cette déclaration équivaut à une déclaration sur l’honneur, les services des impôts l’utiliseront pour calculer le montant de votre impôt.

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