Guide épargne
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Publié le par FranceTransactions.com , mis à jour leL’assurance vie est le placement préféré des français. Au-delà de ses possibilités de placement sur toute la panoplie des fonds proposés, l’assurance vie permet de transmettre son capital épargne à ses bénéficiaires, sans imposition, dans la limite de 152 500 Euros. Dans le cas d’un rachat avant 8 ans, l’expatrié peut choisir la fiscalité française ou celle du pays ou il réside s’il existe une convention entre les deux pays.
| DURÉES DE DÉTENTION DU CONTRAT | PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX | FISCALITÉ |
|---|---|---|
| moins de quatre ans | ||
| entre quatre et huit ans | ||
| au-delà de huit ans |
Les expatriés ne sont pas concernés par les prélèvements sociaux. Les expatriés ont donc un avantage de taille par rapport au résidents français qui sont soumis à des prélèvement sociaux de 15.5% en plus de l’imposition sur les plus values (soit 50.5% avant 4 ans de détention du contrat).
Par contre l’abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple) n’est pas applicable aux expatriés qui seront donc redevable d’un impôt sur les plus values de 7.5% dès le 1er euros même au terme du contrat. Ce qui est un moindre mal, lorsque l’on est exemptés de prélèvement sociaux.
Selon la loi de finances 2012, en cas de décès, l’imposition appliquée est celle du lieu de résidence au moment du décès.
Le non-résident redevenu résident, ces bénéficiaires sont taxés de 20% après application d’un abattement de 152.500 €, si les primes ont été versées avant 70 ans.
Les cotisation versées au delà de 70 ans, sont soumises aux droits de succession, au-delà d’un montant de 30.500 €.
Le capital transmis est totalement exonéré d’impôt si le souscripteur ainsi que ses bénéficiaires sont domiciliés hors de France depuis au moins 6 ans.
De plus, les contrats d’assurance-vie souscrit par des expatriés n’entrent pas dans l’assiette fiscale de l’ISF.
Bien évidemment tout l’intérêt est d’ouvrir un contrat assurance vie pendant sa période d’expatriation, puisque, même revenu en France, résident français, l’éxonération du prélèvement n’est pas remis en cause. Alors expatriés français, vous savez ce qu’il vous reste à faire avant de revenir au pays !
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