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Stock-options (Paquet fiscal 2007) : suppression de l’optimisation fiscale, à partir du 20 juin 2007. L’optimisation fiscale des plus-values sur les stock-options, en cas de donation, n’est plus permise... Tous les détails sur cette mesure du paquet fiscal
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Stock-options : suppression de l’optimisation fiscale
L’exonération fiscale pour les plus-values d’acquisition des stock-options, en cas de donation, est supprimée.
Stock-options : suppression de l’optimisation fiscale : date d’application
La mesure sera applicable seulement "aux options sur titres attribuées à compter du 20 juin 2007", selon la loi. En clair, tous les plans de stocks options actuellement en cours et attribués avant le 20 juin 2007 ne sont pas concernés. Les titulaires de ces plans pourront donc, au moment de la levée des options et de l’achat effectif des actions, utiliser le mécanisme de la donation au profit de leurs enfants, pour obtenir la défiscalisation totale _ comme c’est le cas actuellement _, de leur plus-value d’acquisition.
Stock-options : suppression de l’optimisation fiscale : mesure du paquet fiscal
La mesure de suppression de l’optimisation fiscale des plus-values de stock-options en cas de donation est une des 10 mesures de la Loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Retrouvez les autres mesures dans notre guide paquet fiscal 2007.
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