Prime pour l’emploi 2013 : conditions, plafonds, déclaration...

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Pour aider le retour à l’emploi et encourager sa poursuite, le gouvernement à mis en place une aide fiscale : La prime pour l’emploi. Qui peut y prétendre ? quel est son montant ? Zoom sur les modalités de la PPE...
Prime pour l'emploi 2013 : conditions, plafonds, déclaration...
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Prime pour l’emploi : Conditions d’obtention

La Prime pour l’emploi est attribuée aux foyers fiscaux dont l’un au moins des membres exerce une activité professionnelle mais dont les revenus restent modestes. Elle a été instaurée afin de motiver un retour à l’emploi en période de chômage et d’encourager la poursuite de cette activité.

L’attribution de la prime pour l’emploi (PPE) est soumise à conditions :

  • ne pas dépasser le revenu fiscal de référence :
Prime pour l’emploi / Plafonds du revenu fiscal de reference
Foyer fiscalPlafond de revenu
personnes seules (célibataires, veuves ou divorcées)
16 251€
couples mariés ou pacsés
32 498 €
majoration par demi parts supplémentaires
4 490€
  • Au moins un des membres de votre foyer fiscal doit exercer
    une activité professionnelle à temps plein ou temps partiel.
  • le montant des salaires de chaque personnes du foyer fiscal susceptible de bénéficier de la prime pour l’emploi doit être égale ou supérieur à 3 743€ et ne devra pas dépasser :
/Prime pour l’emploi/ plafond de revenu d’activité
Personnes au sein du Foyer fiscalPlafond max du revenu d’activité
Personnes célibataire/divorcée sans enfants ou avec des enfants
quelle n’élève pas seule, veuve, mariée ou pacsée et que chacun des 2 conjoints occupe un emploi rapportant au moins 3 743€
17 451€
Personne à charge rattaché au foyer fiscal gagnant au moins 3 743€
17 451€
Personne mariée ou pacsée ou seul un des 2 conjoints gagne au moins 3 743€/an,
personne célibataire ou divorcée qui élève seule un
ou plusieurs enfants à charge
26 572€

Prime pour l’emploi : montant de la PPE

La prime pour l’emploi est un crédit d’impôt, c’est à dire que son montant est soustrait à l’imposition due. Les personnes non imposées recevront un chèque.

Le montant de la PPE dépend des revenus déclarés, seuls les revenus professionnels sont pris en compte, salariés ou non (commerçant, artisan, profession libérale...), y compris les rémunérations exonérées d’impôts perçues pour les heures supplémentaires.

Les allocations de chômage ou de préretraite, pensions, rentes, ainsi que les prestations ou revenus exonérés d’impôt (RMI, RMA, RSA, allocations familiales) ne sont pas retenus.

Le montant précis de la prime pour l’emploi nécessite de nombreux calculs car il dépend de plusieurs critères :

  • le niveau de revenu professionnel
  • la durée de travail effectué (nombre d’heures annuelles)
  • le revenu fiscal de référence du foyer fiscal

Si vous avez connaissance de ces 3 facteurs et souhaitez connaitre le montant de la prime pour l’emploi que vous êtes susceptible de percevoir, vous pouvez utiliser l’un des nombreux simulateur disponible a cet effet sur le web.

Attention! : Pensez à cocher la case "Prime pour l'emploi" et renseigner la durée d'activité sur votre déclaration d'impôt. L'attribution n'est pas automatique. Si vous n'êtes pas certains d'y avoir droit, renseigner tout de même les cases correspondantes, le fisc se chargera de vérifier pour vous!

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