Résidence secondaire : taxation sur les plus-values immobilières

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le régime budgétaire du gouvernement instaure à partir du 1er février 2012 une nouvelle taxation sur les plus-values réalisées sur la vente de votre maison secondaires, état des lieux et simulation pour 100.000€ de gain...

Fiscalité : nouvelle taxation sur le vente de votre maison secondaire !

Taxe exceptionnelle sur les hauts revenus ou la hausse du prix du tabac, le rallye budgétaire engagé par le gouvernement pour renflouer les caisses de l’Etat prévoit aussi l’alourdissement de taxation sur les plus-values immobilières.

Que les propriétaires d’un seul bien immobilier se rassure, cette taxe n’est valable "pour le moment" que dans le cadre de la cession d’une résidence secondaire, d’un bien locatif, d’un terrain ainsi que l’immobilier détenu en part sci ou scpi.

Le nouveau dispositif est désormais acté depuis le 19 septembre. Publiée au Journal Officiel, le mécanisme prévoit un abattement progressif sur 30 ans qui débouche à terme sur une exonération totale des plus-values. Une réforme d’envergure qui espère capter 2.05 milliards d’€ l’an prochain.

L’abattement fixe de 1.000 € suivant l’année de vente est supprimé depuis la publication de la loi, les prélèvements forfaitaires libératoires sont de 31.3 à 32.5% (19% + 13,5% de prélèvements sociaux) depuis le 1er octobre, enfin l’entrée en vigueur du dispositif est fixée au 1 février 2012. Une date modifié pour éviter de brusquer le marché immobilier.

Dispositif détaillé de l’abattement progressif
Abattement par annéePériode de détention du bien
2%
De la 5ème et la 17ème année
4%
De la 17ème et la 24ème année
8%
De la 24ème et la 30ème année

Fiscalité : simulation pour une plus-values de 100.000€

{{}}Dispositif au 1er octobre 2011 Dispositif au 1er février 2012
Année de détentionPFL sur la plus valuesTaxe à devoirPFL sur la plus valuesTaxe à devoir
1 à 5 ans32.5% sur 100%32.500€32.5% sur 100%32.500€
6 ans32.5% sur 90%29.250€32.5% sur 98%31.850€
7 ans32.5% sur 80%26.000€32.5% sur 96%31.200€
8 ans32.5% sur 70%22.750€32.5% sur 94%30.550€
9 ans32.5% sur 60%19.500€32.5% sur 92%29.900€
10 ans32.5% sur 50%16.250€32.5% sur 90%29.250€
11 ans32.5% sur 40%13.000€32.5% sur 88%28.600€
12 ans32.5% sur 30%9.750€32.5% sur 86%27.950€
13 ans32.5% sur 20%6.500€32.5% sur 84%27.300€
14 ans32.5% sur 10%3.250€32.5% sur 82%26.650€
15 ansExonération0€32.5% sur 80%26.000€
16 ansExonération0€32.5% sur 78%25.350€
17 ansExonération0€32.5% sur 76%24.700€
18 ansExonération0€32.5% sur 72%23.400€
19 ansExonération0€32.5% sur 68%22.100€
20 ansExonération0€32.5% sur 64%20.800€
21 ansExonération0€32.5% sur 60%19.500€
22 ansExonération0€32.5% sur 56%18.200€
23 ansExonération0€32.5% sur 52%16.900€
24 ansExonération0€32.5% sur 48%15.600€
25 ansExonération0€32.5% sur 40%13.000€
26 ansExonération0€32.5% sur 32%10.400€
27 ansExonération0€32.5% sur 24%7.800€
28 ansExonération0€32.5% sur 16%5.200€
29 ansExonération0€32.5% sur 8%2.600€
30 ansExonération0€Exonération0€

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