Indice des Loyers Commerciaux (ILC)

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
Indice des Loyers Commerciaux © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

L’Indice des loyers commerciaux (ILC) est publié par l’INSEE tous les trimestres.

L’ILC est calculé comme la somme pondérée de trois indices :

- indice des prix à la consommation, hors tabac et loyers, publié pour l’ensemble des ménages de France métropolitaine et des départements d’outre-mer (IPCL) ;
- indice du coût de la construction (ICC) ;
- indice de chiffre d’affaires du commerce détail, en valeur, corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrés (ICAVaCD).

Ces trois indices interviennent dans le calcul de l’ILC avec la pondération suivante :

Indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) = 50 % mIPCL + 25 % mICC + 25 % mICAVaCD.

Chacun des trois indices composant l’ILC est calculé en moyenne :

- sur 12 mois consécutifs pour les prix à la consommation (mIPC) et le chiffre d’affaires (mICAVaCD) qui sont des indices mensuels ;
- sur 4 trimestres pour le coût de la construction, indice calculé trimestriellement (mICC).

Pour calculer ces moyennes, le dernier mois (ou trimestre) considéré correspond au dernier mois du trimestre (ou au trimestre) de calcul de l’ILC. L’ILC, de même que chaque indice le composant, est exprimé en retenant la référence 100 au 1er trimestre 2008.

L’Indice des loyers commerciaux (ILC) peut donc être utilisé pour la révision des loyers des locaux commerciaux ou artisanaux. Cet indice n’est applicable qu’aux locataires commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi qu’aux artisans enregistrés au répertoire des métiers (RM).

Auparavant, le bailleur pouvait se fonder sur l’ICC (indice du coût de la construction) pour l’indexation des loyers des baux commerciaux. Cette pratique n’est plus possible pour les baux conclus depuis le 1er septembre 2014. Il doit désormais se fonder sur l’ILC ou sur l’ILAT.

Evolution de l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC)

Immobilier commercial : après l'annulation de 3 mois de loyers, les bailleurs acceptent également le report de 3 mois des loyers
4 juin 2020
Les bailleurs ont accepté de reporter de trois mois les loyers des commerçants locataires affectés par l’épidémie de Covid-19, quelle que soit la taille du commerce, a annoncé mercredi le ministère de l’Economie et des Finances au terme d’une médiation. Les grands bailleurs (non avaient d’ores et déjà accepté l’annulation de 3 mois de loyers.
Loyers commerciaux : poursuite de la hausse (+2.04%) au T3 2017, en rythme annuel
19 décembre 2017
L’INSEE a publié ce jour l’indice des loyers commerciaux. Il ressort en hausse au 3e trimestre 2017 de +2.04% en rythme annuel.
ILC : Indice des loyers commerciaux
19 décembre 2017
l’Insee publie chaque trimestre L’ILC, un indice servant de référence dans le calcul et la révision les loyers commerciaux. Détails.
Loyers commerciaux : légère hausse de l'indice sur 1 an (+0.10%)
21 juin 2016
Selon les chiffres publiés par l’INSEE ce jour, l’indice des loyers commerciaux est de nouveau en hausse en rythme annuel de +0.10%
Immobilier / rendement locatif : les loyers commerciaux ne progressent plus
13 septembre 2014
L’indice des loyers commerciaux (ILC) publiés par l’INSEE confirme le ralentissement de l’activité, les loyers n’ont pas progressé au deuxième trimestre 2014.
Immobilier d'entreprise : Les investissements attendus en baisse sur 2012
29 août 2012
Immobilier d’entreprise : Le montant des investissements sur le marché français de l’immobilier d’entreprise devrait fortement baisser en 2012, selon une étude de BNP Paribas Real Estate publiée mardi.