Liste des communes participantes à l’ORT (Opération de revitalisation de territoire)

Sur constitution de dossier, une commune peut bénéficier du plan ORT du gouvernement visant à favoriser notamment la rénovation du parc immobilier.

communes participantes à l’ORT (Opération de revitalisation de territoire) © FranceTransactions.com

Immobilier locatif Loi Denormandie Loi Pinel Loi Pinel dans l’ancien avec travaux

Publié le mardi 19 novembre 2019 par FranceTransactions.com , mis à jour le samedi 1er février 2020 à 07 h 38

Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

Dispositif Denormandie pour attirer les investisseurs

L’ORT permet d’être éligible au Denormandie dans l’ancien, un outil puissant de réhabilitation de l’habitat via l’investissement locatif. Exemple : pour l’achat d’un bien de 150 000 euros avec 50 000 euros de travaux, l’aide est de 42 000 euros pour une location de 12 ans, soit 3 500 euros de déduction par an.

L’ORT se présente comme une large palette d’outils au service d’un projet de territoire maîtrisé avec des avantages concrets et immédiats. Une fois le projet de territoire défini par les élus en lien avec l’État et les partenaires, la convention d’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ;
favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien ;
faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site ;
mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.

Liste des communes ORT

Liste des communes adhérentes au plan ORT (opération de revitalisation de territoire)
Villes	Départements	Régions
Anzin	59	Hauts-de-France
Armentières	59	Hauts-de-France
Bruay la Buissière	62	Hauts-de-France
Castres	81	Occitanie
Condé-sur-l'Escaut	59	Hauts-de-France
Elbeuf	76	Normandie
Fresnes-sur-Escaut	59	Hauts-de-France
Houplines	59	Hauts-de-France
Louvroil	59	Hauts-de-France
Mazamet	81	Occitanie
Pamandzi	97	Mayotte
Persan	95	Ile de France
Roubaix	59	Hauts-de-France
Rugles	27	Normandie
Sablé-sur-Sarthe	72	Pays de la Loire
Saint Gilles	30	Occitanie
Tarbes	65	Occitanie
Tourcoing	59	Hauts-de-France
Verneuil-d'Avre-et-d'Iton	27	Normandie
Vieux-Condé	59	Hauts-de-France
Vitry-le-François	51	Grand Est
Wattrelos	59	Hauts-de-France
Les communes ORT donnet accès au dispositif Denormandie dans l'ancien.

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