Parlement

Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
Parlement : 260 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

| 1 | ... | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | ... | 13 |

Loi logement : les députés facilitent la transformation de bureaux
16 mai 2018
Les députés ont facilité la transformation de bureaux vides en logements et ont légèrement assoupli la loi littoral lors de l’examen mercredi en commission du tentaculaire projet de loi logement.
Plateformes de locations touristiques : des sénateurs CRCE veulent frapper plus fort
15 mars 2018
Une proposition de loi portée par des sénateurs CRCE, veut sanctionner très sévèrement les sites de location entre particuliers qui ne suppriment pas les annonces illicites et les multipropriétaires dépassant la durée légale de mise en location.
Retraites agricoles : Le débat ne fait que commencer (Buzyn)
14 mars 2018
Le débat sur la revalorisation des retraites agricoles ne fait que commencer, a assuré mercredi la ministre des Solidarités Agnès Buzyn, la question devant être abordée dans le cadre de la réforme globale du système de retraites.
Projet de loi Logement : un seuil raisonnable pour regrouper les bailleurs sociaux (Mézard)
7 mars 2018
Les bailleurs sociaux dont le parc immobilier n’atteint pas 15.000 logements devront se regrouper d’ici 2021, selon le projet de loi Logement attendu en conseil des ministres le 4 avril, un seuil qualifié de raisonnable par le ministre de la Cohésion des territoires.
Projet de loi Logement : les bailleurs sociaux ne seront pas forcés de fusionner
8 février 2018
Les bailleurs sociaux seront incités à se regrouper sur une base volontaire et non à fusionner en deçà d’une taille minimale, dans le cadre de la rationalisation du secteur prévue dans la future loi Logement, au terme d’un consensus trouvé au Sénat.
Une mission parlementaire réclame un congé du proche aidant indemnisé
23 janvier 2018
Pour soutenir les aidants, une mission parlementaire préconise mardi de leur créer un statut spécifique, qui permettrait notamment d’indemniser le congé du proche aidant et de prendre en compte cette tâche invisible et gratuite dans les droits à la retraite.
Une proposition de loi PS pour faciliter les successions outre-mer adoptée en commission
11 janvier 2018
Les députés ont adopté mercredi en commission une proposition de loi socialiste pour faciliter la sortie de l’indivision successorale en outre-mer et ainsi y relancer la politique du logement entravée par les difficultés de mobilisation du foncier.
Fin du marathon budgétaire : Darmanin vante l'acte I de la transformation
21 décembre 2017
Avant l’adoption définitive dans la journée du projet de budget 2018 et la fin du marathon budgétaire, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a vanté jeudi devant l’Assemblée l’acte I de la transformation des moyens de l’action publique.
Du rififi à l'Assemblée : rétablissement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) après sa suppression par le Sénat
16 décembre 2017
L’Assemblée a rétabli vendredi, en nouvelle lecture au projet de budget 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), supprimé par le Sénat, au grand dam de la droite pour qui le mode de calcul de ce nouvel impôt, qui doit remplacer l’ISF, est un mensonge d’Etat.
Plateformes AirBnb et similaires : vers une taxe de séjour de 5% du montant de la location (députés)
23 novembre 2017
Le rapporteur général au budget Joël Giraud (LREM) va proposer que les communes puissent appliquer aux plateformes de locations, du type Airbnb, une taxe de séjour pouvant aller jusqu’à 5% du prix de la location, a-t-on appris de source parlementaire mercredi.
Lissage de la baisse des loyers HLM : un premier pas insuffisant pour Carvounas (PS)
4 novembre 2017
Luc Carvounas, député PS du Val-de-Marne, a reconnu un premier pas de la part du gouvernement après l’adoption d’un amendement qui lisse sur trois ans la baisse des loyers HLM, mais ça n’est pas assez, a-t-il estimé samedi sur franceinfo.
Flat Tax sur les revenus du capital : votée à l'Assemblée Nationale
3 novembre 2017
L’Assemblée a donné son feu vert jeudi soir à une flat tax de 30% sur les revenus du capital, après des débats tendus autour des prises de parole sur cette mesure présentée comme une révolution fiscale par le gouvernement, mais comme un cadeau aux riches par la gauche.
Les députés LFI présentent leur contre-budget face à celui pour les hyper-riches du gouvernement
2 novembre 2017
Les députés de La France insoumise ont présenté jeudi un contre-budget, basé sur le programme porté par Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle, qui répond, selon eux, à une logique radicalement inverse de celui du gouvernement pour les hyper-riches.
Fiscalité du capital : une réforme qui profitera aux premiers contribuables avec des effets limités sur l'économie (Eblé, PS)
26 octobre 2017
La réforme de la fiscalité du capital profitera largement aux premiers contribuables à l’ISF et aura des effets très limités sur la croissance et l’emploi, a affirmé jeudi le président de la commission des finances du Sénat Vincent Eblé (PS) en s’appuyant sur des documents transmis par le gouvernement.
ISF : Ferrand pas favorable à la proposition Modem au nom du risque constitutionnel
23 octobre 2017
Le patron des députés LREM Richard Ferrand s’est dit pas fermé à des améliorations au Sénat concernant la réforme de l’impôt sur la fortune, mais a exclu la proposition Modem d’exemptions de certaines valeurs car elle présente un risque d’inconstitutionnalité.
Budget : à titre personnel, Riester (Constructifs) votera pour
21 octobre 2017
Le co-président du groupe des députés Constructifs à l’Assemblée nationale, Franck Riester, a indiqué samedi qu’il avait décidé à titre personnel de voter en faveur du projet de budget pour 2018, même si le groupe ne doit arrêter sa position officielle que mardi.
Les députés votent en commission la flat tax sur les revenus du capital après de vifs débats
12 octobre 2017
Les députés ont approuvé mercredi soir en commission l’une des mesures les plus controversées du budget 2018, l’introduction d’une flat tax de 30% sur les revenus du capital, au terme de vifs débats entre la majorité et la gauche ainsi qu’une partie de la droite.
Budget : 136 députés LREM défendent dans une tribune des promesses tenues
11 octobre 2017
Plus de 130 députés de La République en marche ont défendu mercredi un budget des promesses tenues, axé sur la justice sociale et l’efficacité économique, dans une tribune publiée sur le site de l’Obs, alors que le projet de loi de finances est examiné en commission.
ISF et yachts : Castaner fait confiance aux parlementaires pour corriger les anomalies
3 octobre 2017
Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a déclaré mardi qu’il faisait confiance aux parlementaires pour répondre aux critiques sur l’exemption de taxation de l’ISF des biens de luxe, tels les yachts, mais sans dénaturer la réforme de l’impôt sur la fortune.
Réforme de l'ISF : Le problème n'est pas qu'on ait trop de riches (Bergé, LREM)
2 octobre 2017
Aurore Bergé, porte-parole des députés LREM, a indiqué que la question de la réforme controversée de l’ISF serait abordée lors de la réunion du groupe mardi, soulignant vouloir éviter d’avoir un débat qui donnerait à penser qu’être riche c’est forcément être coupable.
Parlement : 260 articles disponibles, 20 affichés sur cette page, pagination: | 1 | ... | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | ... | 13 |