Parlement

Une proposition de loi portée par des sénateurs CRCE, veut sanctionner très sévèrement les sites de location entre particuliers qui ne suppriment pas les annonces illicites et les multipropriétaires dépassant la durée légale de mise en location.

Les bailleurs sociaux dont le parc immobilier n’atteint pas 15.000 logements devront se regrouper d’ici 2021, selon le projet de loi Logement attendu en conseil des ministres le 4 avril, un seuil qualifié de raisonnable par le ministre de la Cohésion des territoires.

Pour soutenir les aidants, une mission parlementaire préconise mardi de leur créer un statut spécifique, qui permettrait notamment d’indemniser le congé du proche aidant et de prendre en compte cette tâche invisible et gratuite dans les droits à la retraite.

Avant l’adoption définitive dans la journée du projet de budget 2018 et la fin du marathon budgétaire, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a vanté jeudi devant l’Assemblée l’acte I de la transformation des moyens de l’action publique.

Le rapporteur général au budget Joël Giraud (LREM) va proposer que les communes puissent appliquer aux plateformes de locations, du type Airbnb, une taxe de séjour pouvant aller jusqu’à 5% du prix de la location, a-t-on appris de source parlementaire mercredi.

L’Assemblée a donné son feu vert jeudi soir à une flat tax de 30% sur les revenus du capital, après des débats tendus autour des prises de parole sur cette mesure présentée comme une révolution fiscale par le gouvernement, mais comme un cadeau aux riches par la gauche.

La réforme de la fiscalité du capital profitera largement aux premiers contribuables à l’ISF et aura des effets très limités sur la croissance et l’emploi, a affirmé jeudi le président de la commission des finances du Sénat Vincent Eblé (PS) en s’appuyant sur des documents transmis par le gouvernement.

Le co-président du groupe des députés Constructifs à l’Assemblée nationale, Franck Riester, a indiqué samedi qu’il avait décidé à titre personnel de voter en faveur du projet de budget pour 2018, même si le groupe ne doit arrêter sa position officielle que mardi.

Plus de 130 députés de La République en marche ont défendu mercredi un budget des promesses tenues, axé sur la justice sociale et l’efficacité économique, dans une tribune publiée sur le site de l’Obs, alors que le projet de loi de finances est examiné en commission.

Aurore Bergé, porte-parole des députés LREM, a indiqué que la question de la réforme controversée de l’ISF serait abordée lors de la réunion du groupe mardi, soulignant vouloir éviter d’avoir un débat qui donnerait à penser qu’être riche c’est forcément être coupable.