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Baisse des APL : la moins bonne mesure d'économie possible (Dallier, LR)
4 août 2017
La baisse de 5 euros des APL constitue probablement la moins bonne mesure d’économie possible, notamment parce que ce montant est loin d’être anodin pour les ménages modestes, a estimé vendredi le sénateur Philippe Dallier (LR).
Pénibilité : feu vert de l'Assemblée nationale au futur dispositif
13 juillet 2017
L’Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert au gouvernement pour modifier par ordonnances les règles de prise en compte de la pénibilité au travail, malgré les critiques de l’ensemble de la gauche et des syndicats sur le nouveau dispositif envisagé.
Diminution des crédits de la Défense : une erreur pour Michel Sapin
12 juillet 2017
L’ancien ministre des Finances Michel Sapin a dénoncé mercredi une erreur dans la forte diminution annoncée par le gouvernement des crédits de la Défense, tout en déplorant les choix fiscaux du gouvernement, notamment la réforme de l’ISF.
Taxe d'habitation : exonération dès 2018, ISF rien avant 2019
10 juillet 2017
La réforme de la taxe d’habitation, promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui veut en exonérer 80% des ménages, doit entrer en vigueur dès 2018 alors que le flou demeurait jusqu’alors sur son calendrier, ont rapporté lundi des médias.
Patrimoine immobilier de l'État : le Sénat plaide pour une gestion plus volontariste
7 juin 2017
Malgré une réforme engagée en 2016, la politique immobilière de l’Etat français, propriétaire de 75 millions de m2 d’une valeur de 66 milliards d’euros, s’essouffle, avec des cessions insuffisantes et un manque d’entretien des bâtiments publics, estime un rapport sénatorial.
Brexit : Paris doit faire mieux pour attirer les financiers
7 juin 2017
En dépit des efforts déjà réalisés, la place de Paris doit faire davantage pour attirer les acteurs financiers amenés à se relocaliser après le Brexit, préconise mercredi la commission des Finances du Sénat.
Le Parlement européen juge discriminatoire le projet de péage autoroutier en Allemagne
15 mars 2017
Le projet allemand d’instaurer un péage pour les voitures sur les autoroutes est discriminatoire puisqu’imposé aux seuls automobilistes étrangers et a donc été approuvé sans motif valable par la Commission européenne, ont dénoncé mercredi les eurodéputés.
Les aides à l'achat d'un logement doivent être stabilisées (rapport parlementaire)
21 février 2017
Les divers dispositifs visantà faciliter l’achat d’un logement doivent être stabilisés, estime un rapport parlementaire qui préconise par exemple de maintenir en l’état le Prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’à fin 2018 ou de sanctuariser l’aide à l’accession à la propriété.
L'ex-directeur de cabinet de Claude Bartolone (PS) rejoint Nexity
13 février 2017
L’ex-directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) s’est vu confier une nouvelle direction au sein du groupe immobilier Nexity, en charge des nouveaux paysages urbains, a indiqué le groupe lundi dans un communiqué.
Parlement : feu vert définitif à la renégociation des contrats d'assurance emprunteur
8 février 2017
Le Parlement a définitivement autorisé mercredi les emprunteurs à renégocier leur contrat d’assurance pendant toute la durée d’un prêt immobilier.
Erosion côtière : l'Assemblée modifie le texte et retouche un peu la loi littoral
31 janvier 2017
L’Assemblée nationale a adopté mardi soir une version revue et corrigée de la proposition de loi PS pour adapter les territoires littoraux au changement climatique, avec certains assouplissements de la loi littoral sans aller jusqu’à la remise en cause du Sénat.
Loi égalité et citoyenneté : les principales mesures
22 décembre 2016
Le Parlement a donné jeudi son feu vert définitif, par un vote de l’Assemblée nationale, au projet de loi égalité et citoyenneté, dernier texte d’envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations.
Airbnb, Drivy... : les particuliers loueurs pourront choisir de relever du régime général
29 novembre 2016
L’Assemblée a retouché lundi l’article du projet de budget de la sécurité sociale sur l’économie collaborative, pour faire en sorte que les particuliers loueurs n’aient pas l’obligation de s’inscrire comme autoentrepreneurs, mais puissent choisir de relever du régime général.
L'Assemblée autorise certains médecins hospitaliers à travailler au-delà de 72 ans
28 octobre 2016
L’Assemblée a voté vendredi, sur proposition du gouvernement, une mesure prévoyant que des médecins hospitaliers puissent, dans certaines conditions, travailler au-delà de 72 ans dans le cadre du cumul emploi-retraite.
Loi numérique : le gouvernement mise sur la fibre optique
13 janvier 2016
La commission des lois de l’Assemblée nationale a commencé mercredi à retoucher le projet de loi pour une République numérique, le gouvernement saisissant l’occasion pour présenter un amendement pour faciliter le raccordement à la fibre pour les particuliers.
Investissement dans les PME : l'avantage fiscal Madelin élargi par l'Assemblée nationale
2 décembre 2015
L’Assemblée nationale a élargi mardi soir, avec l’aval du gouvernement, l’avantage fiscal Madelin pour le financement des petites et moyennes entreprises, en l’alignant sur le dispositif ISF-PME, via un amendement socialiste au projet de budget rectificatif pour 2015.
Logements sociaux : l'Assemblée adopte une mesure contre la ségrégation territoriale
15 octobre 2015
L’Assemblée nationale a adopté jeudi une mesure visant à favoriser une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire et lutter ainsi contre la ségrégation territoriale.
Transition énergétique : le Sénat inquiet pour le patrimoine architectural
19 décembre 2014
La commission de la culture du Sénat s’est inquiétée des répercussions que pourrait avoir la loi sur la transition énergétique sur le patrimoine architectural, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué.
Terrains constructibles : un élargissement du périmètre des aides fiscales voté contre l'avis du gouvernement
16 octobre 2014
Les députés ont voté jeudi, contre l’avis du gouvernement, un élargissement du dispositif visant à augmenter la disponibilité de terrains constructibles privés dans les zones tendues, via un amendement socialiste soutenu par des élus de droite.
Oeuvres d'art dans l'ISF : Jégo (UDI) ne voulait pas signer l'amendement voté
10 octobre 2014
Le centriste Yves Jégo ne souhaitait pas signer l’amendement au projet de budget 2015 pour intégrer les oeuvres d’art dans le champ d’application de l’ISF, voté en commission à l’initiative d’élus de son groupe, a-t-on indiqué vendredi au groupe UDI.
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