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Financement de la dépendance : les associations en appellent aux parlementaires
Quatre fédérations du secteur de l’aide à domicile ont appelé mardi les parlementaires à amender le projet de budget de la Sécu, pour restituer à la prise en charge de la perte d’autonomie des crédits, selon elles, injustement détournés.
Report de la hausse des pensions : les députés voteront de nouveau (Touraine)
La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a confirmé jeudi qu’elle demanderait aux députés de revenir sur la suppression du report de six mois de la hausse annuelle des retraites, votée dans la nuit.
Retraites : les députés votent la création d'un compte pénibilité
Les députés ont voté jeudi soir la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité, prévu dans le projet de loi sur les retraites débattu depuis lundi en première lecture.
Retraites : les députés adoptent des mesures en faveur des femmes et des jeunes
Les députés ont approuvé vendredi des mesures en faveur des femmes et des jeunes actifs dans le cadre de l’examen de la réforme des retraites.
Les députés adoptent des mesures pour la retraite des handicapés et de leurs aidants
L’Assemblée nationale a adopté vendredi des mesures en faveur de la retraite des handicapés et de leurs aidants, lors d’un débat qui a vu un député livrer son expérience personnelle de père d’enfant handicapé.
Retraites des professions libérales : l'Assemblée vote une réforme moins drastique que prévu
L’Assemblée nationale a réduit vendredi l’autonomie de la caisse de retraite des professions libérales, mais de façon moins drastique qu’initialement prévu, dans le cadre du projet de loi sur les retraites.
Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement
Le Sénat a adopté samedi en première lecture de la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), après avoir déjà donné son feu vert à ses deux points forts, l’encadrement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL).
Retraites : les sénateurs communistes refusent la réforme
Les sénateurs du groupe communiste (CRC) refusent le projet de réforme des retraites du gouvernement, mais ils s’efforceront d’obtenir des améliorations significatives au cours du débat entamé lundi à la haute assemblée, a annoncé en leur nom Dominique Watrin.
La réforme des retraites de nouveau à l'Assemblée le 20 novembre
La réforme des retraites, actuellement débattue au Sénat, reviendra devant l’Assemblée nationale à partir du 20 novembre, a annoncé mardi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
Les syndicats appellent le gouvernement a reculer sur les retraites comme il l'a fait sur l'écotaxe
Une centaine de personnes se sont rassemblées mercredi devant le Sénat, à l’appel de la CGT, FO, FSU et Solidaires, pour appeler le gouvernement à reculer sur la réforme des retraites, comme il l’a fait sur l’écotaxe, a constaté une journaliste de l’AFP.
Transfert des PLU aux intercommunalités : président de commission Brottes (PS) favorable au texte du Sénat
Le président socialiste de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, François Brottes, a souhaité mercredi que les députés maintiennent les modifications votées au Sénat sur le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme.
Logement : les députés veulent maintenir la revalorisation annuelle de l'APL
Les députés souhaitent préserver la revalorisation annuelle de l’aide personnalisée au logement (APL) en fonction de la hausse des loyers, selon un amendement adopté mercredi en commission lors du débat budgétaire.
Retraites : le Sénat rejette la création d'un compte pénibilité
Les sénateurs ont rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi la création d’un compte personnel de pénibilité au travail, l’un des points essentiels du projet de réforme des retraites de la ministre du Travail Marisol Touraine.
La garantie universelle des loyers pourrait coûter 994 M EUR à la puissance publique (L'Opinion)
La garantie universelle des loyers (GUL), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement, pourrait coûter entre 245 et 994 millions d’euros à la puissance publique, selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé par L’Opinion.
Le gouvernement met en place une mission sur le compte-pénibilité
Le gouvernement a annoncé mercredi la mise en place d’une mission de facilitation et de concertation pour lancer le compte à destination des salariés exerçant des métiers pénibles, prévu dans la réforme des retraites.
Budget rectificatif 2013 : la droite ne dit en rien la vérité, selon Cazeneuve
Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a critiqué mardi une posture de l’opposition, en rien une vérité, sur les évolutions budgétaires, insistant sur la maîtrise des dépenses et imputant les recettes moindres que prévu sur le compte de la croissance atone.
Le budget rectificatif 2013 rejeté en commission des finances au Sénat
La commission des finances du Sénat a rejeté mercredi le projet de budget rectificatif 2013 qui passera en séance à partir de jeudi soir, a-t-on appris de source parlementaire.
Loyers : un groupe de travail sénatorial propose une garantie socle universelle
Le groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL) créé au Sénat a proposé jeudi la mise en place d’un dispositif combinant une garantie socle universelle et une assurance complémentaire facultative, selon un communiqué.
Le Sénat adopte la première partie du collectif budgétaire 2013, mais devrait rejeter l'ensemble
Le Sénat a adopté vendredi la première partie (recettes) du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, mais il devrait rejetter l’ensemble du texte.
Logement : la GUL, recentrée, coûtera 400 millions d'euros
Mesure-phare et controversée du projet de loi sur le logement, la création d’une garantie universelle des loyers (GUL) sera recentrée sur le loyer médian de référence, pour ne coûter au final que 400 millions d’euros, a annoncé à l’AFP le ministère du Logement.
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