Parlement : 260 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.
7 mars 2019
Les députés ont donné leur feu vert en commission, dans la nuit de mercredi à jeudi, à des transferts facilités chez le même assureur des contrats d’assurance-vie sans pénalité fiscale.
20 février 2019
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, mis en place en 2018, ont rapporté plus que prévu aux finances publiques l’an dernier, a indiqué mercredi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
5 février 2019
La réponse au grand débat doit être avant tout économique et sociale et non uniquement institutionnelle, a déclaré Valérie Rabault, la présidente du groupe PS à l’Assemblée, après avoir été reçue par Emmanuel Macron.
31 janvier 2019
Le Sénat à majorité de droite a donné son feu vert jeudi à un assouplissement des règles de l’épargne retraite, dans le cadre du projet de loi Pacte, créant en outre un nouveau cas de déblocage anticipé, pour perte d’autonomie.
30 janvier 2019
Il serait difficile voire impossible de ne pas tenir compte d’une demande de rétablissement de l’Impôt sur la fortune (ISF), si celle-ci s’imposait comme dominante à l’issue du débat national, a estimé la députée LREM Olivia Grégoire mercredi.
23 janvier 2019
Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR reprenant des mesures de la loi Elan sur le logement censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme.
19 décembre 2018
L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi en faveur de l’indemnisation des habitants de l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde), condamné à disparaître par l’érosion des dunes.
18 décembre 2018
Le Parlement a définitivement adopté mardi, via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du logement en outre-mer, en y facilitant la sortie de l’indivision successorale.
11 décembre 2018
Le Premier ministre a lancé une mission parlementaire pour réfléchir à une évolution du modèle des agents immobiliers, une question peu présente dans la loi tout juste promulguée par le gouvernement, a annoncé mardi le Journal officiel.
5 décembre 2018
C’est un réel drame qui se déroule dans nos campagnes. Pour lutter contre la pression foncière et l’accaparement des terres agricoles par des investisseurs étrangers, et préparer l’arrivée des nouvelles générations d’agriculteurs, un rapport parlementaire présenté mardi propose la création d’un livret d’épargne verte afin de résister aux capitalisme spéculatif.
4 décembre 2018
Le président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, a appelé mardi les gilets jaunes à maintenir leur mobilisation partout en France sauf à Paris, après des violences lors de précédentes manifestations.
3 décembre 2018
Pour l’instant, nous n’avons pas de réponse, a déclaré le premier secrétaire du PS Olivier Faure, premier chef de parti reçu lundi à Matignon dans cette journée de concertation pour tenter de résoudre la crise des gilets jaunes.
29 novembre 2018
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi, contre l’avis du gouvernement, des exonérations à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans le cadre du projet de budget pour 2019.
16 novembre 2018
Le Sénat à majorité de droite a rétabli vendredi, lors de l’examen du budget de la Sécu, l’indexation sur l’inflation des pensions de retraite et allocations familiales, mesure assortie d’un relèvement de l’âge de départ à la retraite à 63 ans.
16 novembre 2018
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l’essentiel de la loi logement, dite Elan et adoptée en octobre par le Parlement, estimant qu’elle apportait suffisamment de garantie en matière d’accessibilité aux handicapés et d’environnement, les deux points majeurs sur lequel il était saisi.
16 novembre 2018
L’Assemblée nationale a étendu jeudi soir aux bailleurs privés le crédit d’impôt en faveur du logement social en Outre-mer, où les besoins sont très importants.
15 novembre 2018
Le Sénat a adopté mercredi soir un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 instaurant une participation exceptionnelle des organismes complémentaires (mutuelles, assurances...), afin de contribuer à la revalorisation des retraites.
14 novembre 2018
Le régime universel de retraites à points voulu par le gouvernement permet de réfléchir au partage de droits entre conjoints, a souligné mercredi le haut-commissaire chargé de cette réforme, Jean-Paul Delevoye, en réponse aux inquiétudes de députés sur les pensions de réversion.
12 novembre 2018
La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a défendu lundi au Sénat, à majorité de droite, un budget de la Sécurité sociale pour 2019 qui protège mieux les plus fragiles.
10 novembre 2018
L’Assemblée nationale a adopté vendredi soir un dispositif, inspiré de la loi Pinel ancien, qui doit permettre de relancer la rénovation dans les centre-villes anciens où l’habitat est dégradé, à l’occasion du projet de budget pour 2019.
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