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Précarité énergétique : l'Assemblée vote l'expérimentation de l'avance d'un crédit d'impôt
9 novembre 2018
L’Assemblée nationale a donné son feu vert vendredi soir pour l’expérimentation, dans cinq départements, de l’avance du crédit d’impôt en faveur des ménages en situation de précarité énergétique, bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
L'Assemblée vote le budget Cohésion des territoires, vifs débats sur les APL
9 novembre 2018
L’Assemblée nationale a donné son feu vert vendredi soir au budget 2019 pour la Cohésion des territoires, en baisse de 1,16 milliard d’euros, avec de vifs débats autour des crédits alloués aux aides personnalisées au logement.
Budget : l'Assemblée vote une série de mesures en faveur des agriculteurs
19 octobre 2018
Transmission des exploitations,épargne professionnelle : l’Assemblée nationale a voté vendredi soir dans un climat consensuel une série de mesures supplémentaires en faveur des agriculteurs, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2019.
Budget : accrochage entre députés LREM autour du pouvoir d'achat
19 octobre 2018
Les débats sur le projet de budget 2019 ont été émaillés vendredi d’un moment de tension entre la marcheuse Amélie de Montchalin et deux LREM qui plaidaient pour augmenter l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) afin de faire un geste envers les retraités.
Réforme du CICE : Le gouvernement se tire une balle dans le pied (parlementaires PS)
18 octobre 2018
Les parlementaires socialistes ont estimé jeudi que le gouvernement se tire une balle dans le pied en transformant le CICE en baisse de cotisations sociales patronales, alors qu’il faudrait selon eux davantage soutenir la croissance.
Le budget sert la soupe à ceux dont l'assiette est déjà pleine (parlementaires PCF)
18 octobre 2018
Les parlementaires communistes ont fustigé mercredi le projet de budget pour 2019, en cours d’examen à l’Assemblée, qui selon eux sert la soupe à ceux dont l’assiette est déjà pleine.
CSG : les députés prévoient en commission de moduler la hausse pour les retraités
16 octobre 2018
Les députés ont adopté mardi en commission un amendement d’élus LREM au projet de budget 2019 de la Sécu qui prévoit de moduler la hausse de la CSG pour les retraités en fonction de leurs niveaux de revenus.
Budget : les députés votent une série de mesures en faveur des agriculteurs
11 octobre 2018
Transmission des exploitations,épargne professionnelle : les députés ont voté en commission, dans la nuit de mercredi à jeudi, une série de mesures supplémentaires en faveur des agriculteurs, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2019.
CSG, quasi-gel des pensions : les retraités en appellent aux députés
3 octobre 2018
Quelque 200 retraités se sont rassemblés mercredi à Paris devant l’Assemblée nationale pour dénoncer la hausse de la CSG et le quasi-gel de leurs pensions, a constaté un journaliste de l’AFP.
Logement : accord députés-sénateurs sur le projet de loi Elan
19 septembre 2018
Députés et sénateurs réunis mercredi en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi Elan sur le logement, a-t-on appris auprès de plusieurs participants.
Plateformes en ligne : l'Assemblée vote des dérogations aux obligations déclaratives fiscales
18 septembre 2018
L’Assemblée nationale a voté lundi soir des dérogations aux obligations déclaratives fiscales pour certaines plateformes d’économie collaboratives, de type Blablacar, dans le cadre des discussions du projet de loi antifraude.
Rugy : Nous faisons le choix de ne pas augmenter les impôts et taxes
27 août 2018
Nous faisons le choix de ne pas augmenter les impôts et taxes, a défendu lundi le président LREM de l’Assemblée François de Rugy, après les annonces faites par Édouard Philippe de hausses de prestations sociales moins fortes que l’inflation.
Logement : l'examen du projet de loi Elan prolongé jusqu' à mercredi au Sénat
24 juillet 2018
L’examen au Sénat du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) qui devait s’achever mardi est prolongé jusqu’à mercredi, a annoncé la vice-présidente de la Haute Assemblée Catherine Troendlé (LR) à l’ouverture de la séance.
Logements des handicapés : le Conseil de l'Europe épingle la France
13 juillet 2018
Le Conseil de l’Europe a mis en en garde vendredi la France contre une diminution significative du nombre de logements neufs obligatoirement accessibles aux personnes handicapées, mesure controversée du projet de loi Élan, qui sera débattu la semaine prochaine au Sénat.
Le Sénat replace les territoires au centre de la politique du logement
5 juillet 2018
Le Sénat en commission a replacé les territoires au centre de la politique du logement, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
Réforme des retraites : des sénateurs plaident pour un âge légal à 63 ans
4 juillet 2018
La réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron en 2019 ne sera en rien définitive et des ajustements seront nécessaires pour maintenir l’équilibre financier, en particulier le report de l’âge légal de 62 à 63 ans, ont affirmé mercredi les sénateurs René-Paul Savary (LR) et Jean-MarieVanlerenberghe (UC).
Projet de loi Logement : l'Assemblée nationale décide de faciliter la vente des HLM
3 juin 2018
Les députés ont voté dimanche un article visant à faciliter la vente de logements sociaux, pour atteindre les 40.000 ventes par an, contre 8.000 actuellement, et dégager ainsi, selon le gouvernement, des fonds pour créer de nouveaux logements.
Loi littoral : la majorité renonce à des dérogations face aux protestations
1er juin 2018
Face aux polémiques grandissantes, les députés ont supprimé ou réduit la portée vendredi matin en séance, avec l’accord du gouvernement, de plusieurs dérogations à la loi littoral, en métropole et outremer, qui avaient été votées par la majorité en commission.
Vifs débats à l'Assemblée sur l'assouplissement de la loi littoral
1er juin 2018
L’assouplissement de la loi littoral, prévu dans le cadre du projet de loi logement, a donné lieu à de vifs débats dans la nuit de jeudi à vendredi à l’Assemblée, gouvernement et majorité se défendant d’être des bétonneurs face aux critiques de l’opposition.
Loi logement : l'Assemblée débattra encore le week-end, protestations à droite et à gauche
29 mai 2018
Après avoir siégé ce week-end sur l’agriculture, l’Assemblée débattra à nouveau le week-end prochain, cette fois sur le projet de loi logement, objet de plus de 3.000 amendements, selon l’annonce faite mardi en conférence des présidents qui a fait grincer des dents à droite et à gauche.
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