Divorce : combien ça coûte ?

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Si le mariage ne coûte rien, le divorce est source de nombreux frais ! Frais d’avocat, frais de notaire ... Tour d’horizon des frais liés à la séparation.

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En France, la majeur partie des divorces se fait par consentement mutuel. Cela n’empêche en rien les frais, ils sont justes moindres dans ce cas !

Le type de divorce (consentement mutuel ou contentieux) détermine le coût de la séparation. Le divorce par consentement mutuel permet de prendre les services d’un seul avocat tandis que le contentieux suppose de prendre un avocat par partie afin de défendre les intérêts de chacun.

Le saviez-vous ? : Quasiment un mariage français sur deux est un échec (129 802 divorces pour 236 826 mariages en 2011). Les femmes dans cette situation ont 40.4 ans et 42.9 ans pour un homme. (Source Insee)

Frais de divorce : les frais d’avocat, honoraires, émoluments, droits ...

Au cours de l’instance en divorce, la représentation par un ou des avocats est obligatoire. Les frais d’avocat sont composés de frais d’intervention devant les instances (émoluments, droits et débours) ainsi que des honoraires qui sont fixés librement selon la notoriété du cabinet.

Les frais d’avocat varient également selon la complexité du dossier et le nombre d’heures d’études. Une convention d’honoraires est fixée avant la mise en route de la procédure.

coût de l’avocat :

L’avocat peut proposer une tarification horaire (100 à plus de 300€ de l’heure) ou un forfait (à partir de 1.500€). Attention, si l’avocat se sent trop sollicité, le forfait passe rapidement en tarification horaire.

La publicité pour les avocats est maintenant autorisée. De nombreuses publicités font donc la part belle à ces offres de divorces packagées, avec un tarif forfaitaire à la clé.

Forfait moyen d’un divorce :

  • Divorce par consentement mutuel : de 2.400 à 3.200 €, (durée moyenne de 3 mois),
  • Divorce pour altération du lien conjugal et divorce sur demande acceptée : à partir de 3.600 €, (durée variable selon le comportement de chaque partie).
  • Divorce pour faute : à partir de 4.200 € (durée variable selon le comportement de chaque partie).

Toute personne n’ayant pas les moyens de se payer les services d’un avocat a la possibilité de demander l’aide juridictionnelle afin de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais de lois par l’Etat.

Il faut pour cela justifier des ressources mensuelles inférieures à 929 € pour une aide totale et 1.393 € pour une aide juridictionnelle partielle (ces plafonds sont majorés selon le nombre de personnes à charge).

Enfin, certaines protections juridiques couvrent les frais d’avocats lors d’un divorce par consentement mutuel. (Notamment le Crédit Mutuel Assurance Protection Juridique).

Frais de divorce : passage devant le notaire !

Divorce : combien ça coûte ?
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L’éventuel partage du patrimoine accumulé durant les années de mariage peut également engendrer des frais.

Le saviez-vous ? : La signature d'un contrat de mariage implique que les biens acquis avant ou au cours du mariage conservent la propriété exclusive de leur titulaire. Dans le cadre du divorce, le partage est plus rapide.

En l’absence de démarches particulières, les époux sont soumis au régime de droit commun, les biens et les dettes contractées sont divisés par deux. L’oubli d’un placement ou d’un bien peut rapidement engendrer un conflit entre ex-époux, le listage de l’actif et du passif du couple est donc dressé par le notaire dans le cadre d’un acte de liquidation. Le recours au notaire est
obligatoire si vous êtes propriétaires de biens immobiliers.

Cette opération de liquidation et de partage peut être prévue avant que le juge ne prononce le divorce. C’est le cas lors du divorce par consentement mutuel.

Charge fiscale, le droit de partage :

Les partages de biens meubles et immeubles entre leurs propriétaires sont soumis à un droit d’enregistrement de 2,50 % sur les actifs, appelée "droit de partage".

Cette taxe n’est due que si le partage est constaté par acte authentique. Le partage pourra donc être écrit ou seulement verbal. Dans ce dernier cas, il n’y aura pas de droit d’enregistrement à régler.

Coût du notaire :

La rémunération du notaire est constituée d’émoluments d’acte (pourcentage de la valeur brute des biens, voir tableau ci-dessous) , les émoluments de formalités (300€) ainsi que les débours (150€).

Les émoluments d’acte auxquels s’ajoute la TVA
Valeur brute des biensTaxe d’émolument d’acte 2013
0 € -* 6.500 €5 %
6.500 € -* 17.000 €2,0625 %
17.000 € – 60.000 €1,375 %
Au-delà de 60.000 €1,03125 %

Frais de divorce : le conseiller patrimonial à son rôle à jouer

Solliciter d’un conseiller patrimonial permet d’y voir plus clair. Il peut conseiller juridiquement sur la liquidation du régime matrimonial ou anticiper des stratégies d’investissement post-divorce. L’étude patrimoniale est généralement facturée entre 800 et 1.500 euros. L’heure de conseil coûte 150€ en moyenne.

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