PEE : Déblocage anticipé de la participation : Vous débloquez ?

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Déblocage anticipé de la participation sur votre Plan Epargne Entreprise (PEE) : déblocage anticipé de la participation, exonéré d’impôt jusqu’au 30 juin 2008, applicable dés maintenant (le 11 février 2008), le déblocage des fonds issus de la participation de votre PEE ne sera pas imposable dans la limite...

PEE : Plan Epargne Entreprise, quand le PEE se débloque...

Le PEE est un système d’épargne collective et facultative, pouvant être constitué dans toute société, quelle que soit sa taille, à l’initiative de l’employeur ou en vertu d’un accord avec le personnel. Le Plan Epargne Entreprise est le système d’épargne le plus répandu dans les entreprises françaises.

PEE : Déblocage anticipé de la participation 2008 : Vous débloquez ? Feu vert depuis le 11 février 2008 !

Comme cela a déjà été effectué à plusieurs reprises, le gouvernement a autorisé le déblocage anticipé de la participation, tout en profitant de la non-imposition.

PEE : Déblocage anticipé de la participation

Les sommes investies sur un PEE ne sont pas disponibles avant 5 années. Cette indisponibilité s’applique à partir de la date de chaque versement. Mais il existe des cas de déblocage anticipé du PEE.

Dans le cadre de l’augmentation du pouvoir d’achat des Français, le gouvernement autorise, comme cela s’est déjà produit dans le passé, à débloqué, de façon anticipée, la participation des salariés au sein de leur PEE.

Ce déblocage anticipé s’effectuera sous les conditions suivantes :

  • demande de déblocage effectuée entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008,
  • les fonds concernés doivent être non encore disponible et affectés au 31/12/2007,
  • le déblocage est plafonné à 10 000 €uros.

Les sommes issues du déblocage anticipé de la participation sont non imposables, dans la limite du plafond de 10 000 €uros.

Attention, toutefois les 11% de prélèvements sociaux s’appliquent sur les plus-values générées.

PEE : Quels fonds sont éligibles au déblocage anticipé ?

Les sommes issues de la participation et qui ont été investies dans des fonds commun de placement diversifiés, des OPCVM classiques qu’on trouve sur le marché, pourront être débloquées, sans qu’il y ait besoin d’attendre un accord d’entreprise.

En revanche, pour la participation portée dans un compte courant bloqué (CCB) ou investie dans des actions de son entreprise (fonds commun de placement d’entreprise), le salarié devra encore attendre qu’un accord d’entreprise précise le dispositif, avant de pouvoir retirer ses avoirs.

Déblocage participation : Comment faire ?

Les salariés souhaitant souscrire à cette opération de "déblocage anticipé de la participation" doivent faire leur demande écrite auprès de l’organisme gestionnaire de la participation de l’entreprise.

Attention toutefois, après les dernières secousses boursières, certains fonds investis en actions risquent d’avoir perdu significativement de leur valeur. Dans ce cas, il est important de se renseigner sur la valeur liquidative du fonds concerné, avant d’effectuer votre demande de déblocage anticipé de votre participation.

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