Procès

Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
Procès : 104 articles disponibles, 4 affichés sur cette page.

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Le bailleur HLM Logirep condamné en appel pour discrimination raciale et fichage ethnique
Un des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France Logirep aété condamné vendredi en appel à Versailles pour fichage ethnique de ses locataires et discrimination raciale à l’encontre d’un candidat qui s’était vu refuser un appartement au motif qu’il était noir.
Nouveau recours contre le projet de Tours Duo de Jean Nouvel à Paris
Un nouveau recours aété déposé mercredi auprès du tribunal administratif de Paris, par l’association Monts 14, contre le permis de construire accordé par la Ville de Paris au projet de tours Duo conçu par l’architecte Jean Nouvel, apprend-t-on vendredi.
Défiscalisation : 43 copropriétaires demandent des comptes à un promoteur
Les copropriétaires d’une résidence du Maine-et-Loire ont demandé vendredi la reconnaissance de la nullité de l’achat de leurs appartements devant la justice où ils ont assigné pour tromperie le groupe Akerys, le promoteur, mais aussi les établissements bancaires, commerciaux et assureurs de l’opérationimmobilière, ont expliqué leurs avocats.
Alsace : 2 ans ferme pour un promoteur immobilier qui avait escroqué une centaine de clients
Un ancien promoteur immobilier alsacien, Antoine Brun, aété condamné lundi à Strasbourg à 2 ans de prison ferme pour avoir escroqué une centaine d’acquéreurs d’appartements qui, in fine, n’avaient jamais été livrés.
Procès : 104 articles disponibles, 4 affichés sur cette page, pagination: | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |