Procès

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Un faux architecte fixé lundi sur son sort
Le tribunal correctionnel de Versailles rend lundi son jugement dans le procès d’un homme qui a fait croire pendant 30 ans qu’il était architecte, alors qu’il n’avait pas le diplôme, construisant malgré tout des HLM, des écoles, des crèches, et une polyclinique.
Nouveau TGI de Paris : le rapporteur public pour la validation du permis de construire
Le rapporteur public a préconisé mercredi la non-admission par le Conseil d’Etat d’un pourvoi formé par l’association la Justice dans la Cité pour obtenir l’annulation du permis de construire du nouveau palais de Justice de Paris.
Action de groupe contre Paris Habitat pour obtenir le remboursement de charges
L’association de locataires SLC-CSF a annoncé dimanche le lancement d’une action de groupe contre le bailleur de HLM Paris Habitat OPH pour obtenir le remboursement de charges locatives versées indûment selon elle.
Paris Habitat suspend la perception des charges de télésurveillance
Le bailleur social Paris Habitat, menacé par une action de groupe de locataires, va suspendre la perception des charges de télésurveillance auprès d’eux, a annoncé jeudi à l’AFP l’adjoint de la maire de Paris en charge du Logement, Ian Brossat (PCF).
La CNL lance une action de groupe contre le bailleur social 3F, la 4ème en France
La Confédération nationale du Logement (CNL), annonce lundi intenter une action de groupe devant le tribunal de grande instance de Paris contre le bailleur social 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux, pour dénoncer une clause qu’elle estime abusive dans ses contrats de bail.
Prison ferme requise contre un entrepreneur accusé de régner par la peur sur une cité du 93
Quatre ans de prison ontété requis lundi à Bobigny contre le patron d’une entreprise du bâtiment, accusé d’avoir fait régner la peur sur une cité sensible de Sevran pour s’arroger les marchés publics, ce qu’il nie.
Center Parcs de Roybon : le patron de Pierre&Vacances prêt à des adaptations
Le président de Pierre&Vacances se dit prêt à adapter le projet de parc de vacances Center Parcs de Roybon (Isère) dont le chantier contesté est suspendu, dans un entretien au Journal du dimanche.
Action de groupe : la CNL a assigné le bailleur social 3F devant le TGI de Paris
La Confédération nationale du Logement (CNL) a annoncé mercredi avoir assigné devant le tribunal de grande instance de Paris le bailleur social Immobilière 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux, pour dénoncer une clause qu’elle estime abusive dans ses contrats de bail.
Un rebondissement judiciaire repousse encore le sort de la tour Triangle
Le tribunal administratif de Paris a décidé de transmettre au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du groupe UMP parisien portant sur le vote du Conseil de Paris sur la Tour Triangle, repoussant d’au moins quelques mois le sort de ce projet contesté.
Confirmation d'annulation de permis de construire pour deux bâtiments de Paris VII déj à construits
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation des permis de construire de deux bâtiments de l’Université Paris-VII (Diderot) déjà construits par une société du groupe Vinci dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé (PPP), a-t-on appris mardi.
Prison ferme requise au procès de l'héritière de Nina Ricci pour fraude fiscale
Le parquet a requis des peines de prison ferme et de lourdes amendes au procès pour fraude fiscale de l’héritière de la maison de couture Nina Ricci, débusquée sur les célèbres listes Falciani recensant des comptes non-déclarés de clients de la filiale suisse de la banque HSBC.
Affaire Berezovski : un agent immobilier condamné à 2 ans avec sursis pour blanchiment
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné lundi à 2 ans de prison avec sursis un agent immobilier, seul prévenu dans une affaire de blanchiment d’argent russe sur la Côte d’Azur impliquant l’ancien oligarque russe Boris Berezovski, mort en 2013.
Affaire Berezovski : condamné pour blanchiment, l'agent immobilier fait appel
L’agent immobilier condamné lundi à 2 ans de prison avec sursis dans une affaire de blanchiment d’argent russe sur la Côte d’Azur impliquant l’ancien oligarque russe Boris Berezovski, mort en 2013, va faire appel, a-t-on appris mardi.
Logement d'1,56m2 : les sommes allouées au locataire doublées en appel
La cour d’appel de Paris a condamné la propriétaire d’un logement d’1,56m2 et l’agence immobilière à rembourser près de 18.300 euros de loyers à un locataire qui y a vécu 15 ans, selon une décision consultée mercredi par l’AFP.
Détournements de fonds dans une société immobilière : prison ferme requise
Une même peine de trois ans de prison, dont six mois ferme, le restant avec sursis avec mise à l’épreuve, a été requise mardi contre deux responsables d’une société de gestion immobilière accusés de détournements de fonds.
Rénovation de La Samaritaine : la validation du permis de construire réclamée
Le rapporteur public a demandé mercredi au Conseil d’Etat de valider le permis du construire du projet de rénovation de La Samaritaine, célèbre grand magasin du coeur de Paris, qui a été annulé par deux juridictions administratives.
Tours Hermitage : la justice rejette les recours contre les permis de construire
La justice a rejeté vendredi l’ensemble des recours déposés contre les permis de construire des Tours Hermitage Plaza, le projet pharaonique de tours jumelles en bord de Seine à La Défense, près de Paris, a-t-on appris mercredi dans un communiqué du groupe Hermitage.
Pentagone français : mise en examen d'un chef de service chez Bouygues
Un chef de service du groupe de BTP Bouygues, aété mis en examen jeudi dans une enquête sur des soupçons de corruption et de favoritisme lors de l’attribution du nouveau ministère de la Défense, le Balardgone, a-t-on appris de sources judiciaire et proche du dossier.
Marseille : relaxe générale dans une affaire d'escroquerie immobilière présumée
Plus de six ans après la date de livraison prévue, une dizaine d’acquéreurs n’ont toujours pas pris possession de leur pavillon : la justice a pourtant considéré qu’il n’y avait pas d’escroquerie immobilière et a relaxé mercredi les 5 prévenus.
Victoire pour un ex-salarié de RTE qui contestait sa mise à la retraite à 60 ans
Après neuf ans de bataille judiciaire, un ex-salarié de RTE, filiale d’EDF, qui avait engagé une procédure aux prud’hommes contre sa mise à la retraite d’office à 60 ans, a obtenu gain de cause devant la Cour de cassation qui a tranché définitivement le dossier.
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