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Logement : accord députés-sénateurs sur le projet de loi Elan
19 septembre 2018
Députés et sénateurs réunis mercredi en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi Elan sur le logement, a-t-on appris auprès de plusieurs participants.
Logement : l'examen du projet de loi Elan prolongé jusqu' à mercredi au Sénat
24 juillet 2018
L’examen au Sénat du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) qui devait s’achever mardi est prolongé jusqu’à mercredi, a annoncé la vice-présidente de la Haute Assemblée Catherine Troendlé (LR) à l’ouverture de la séance.
Budget 2018 : le Sénat vient en aide au logement social
6 décembre 2017
Le Sénat a adopté mercredi un amendement pour venir en aide au secteur du logement social, dont les responsables craignent d’être affectés par la réduction des loyers prévue par le gouvernement en liaison avec la baisse des APL.
ISF : Ferrand pas favorable à la proposition Modem au nom du risque constitutionnel
23 octobre 2017
Le patron des députés LREM Richard Ferrand s’est dit pas fermé à des améliorations au Sénat concernant la réforme de l’impôt sur la fortune, mais a exclu la proposition Modem d’exemptions de certaines valeurs car elle présente un risque d’inconstitutionnalité.
Baisse des APL : la moins bonne mesure d'économie possible (Dallier, LR)
4 août 2017
La baisse de 5 euros des APL constitue probablement la moins bonne mesure d’économie possible, notamment parce que ce montant est loin d’être anodin pour les ménages modestes, a estimé vendredi le sénateur Philippe Dallier (LR).
Larcher (LR) contre la suppression de la taxe d'habitation
11 juillet 2017
Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) s’est prononcé mardi contre la réforme de la taxe d’habitation et a mis en avant un problème de crédibilité avec une méthode qui ne va pas, après les annonces d’économies de Gérald Darmanin.
Parlement : feu vert définitif à la renégociation des contrats d'assurance emprunteur
8 février 2017
Le Parlement a définitivement autorisé mercredi les emprunteurs à renégocier leur contrat d’assurance pendant toute la durée d’un prêt immobilier.
Le Sénat adopte un texte contre le désordre foncier corse
8 février 2017
Le Sénat a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi destinée à assainir le désordre foncier en Corse, en prolongeant notamment de dix ans le régime dérogatoire en vigueur sur l’île en matière de droits de succession.
Le relèvement de l'âge de la retraite au-delà de 62 ans préconisé
16 juillet 2015
La commission des Affaires sociales du Sénat a proposé de relever l’âge légal de départ en retraite au-delà de 62 ans pour arriver progressivement à 64 ans en 2024, a-t-on appris jeudi auprès de la commission.
Transition énergétique : le Sénat inquiet pour le patrimoine architectural
19 décembre 2014
La commission de la culture du Sénat s’est inquiétée des répercussions que pourrait avoir la loi sur la transition énergétique sur le patrimoine architectural, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué.
Simplification des entreprises : compte pénibilité et information des salariés en cas de cession passent à la trappe
6 novembre 2014
Le projet de loi sur la simplification des entreprises aété adopté mercredi au Sénat grâce à la droite qui en a profité pour supprimer deux mesures emblématiques de la gauche, le compte pénibilité et l’information préalable des salariés en cas de cession des PME.
Taxe à 75% : le Sénat veut inclure les clubs sportifs étrangers jouant en championnat français
13 novembre 2013
Le Sénat va proposer d’assujettir à la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, la taxe à 75%, les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français, a annoncé mardi sa commission des finances.
Retraites : le Sénat rejette l'allongement de la durée de cotisation
30 octobre 2013
Le Sénat a rejeté dans la nuit de mardi à mercredi l’allongement de la durée de cotisation pour les retraites, au coeur de la réforme proposée par le gouvernement, mais cette disposition devrait être rétablie en novembre par l’Assemblée.
Retraites : le projet de loi rejeté en commission au Sénat
23 octobre 2013
La commission des Affaires sociales du Sénat a rejeté mercredi le projet de réforme des retraites du gouvernement, après n’avoir approuvé que 4 articles sur les 52 du projet gouvernemental.
Sénat : vote d'un amendement contre les prêts toxiques
18 mars 2013
Le collectif Victimes Helvet Immo c’est réjouit du vote au Sénat, mardi 27 décembre, d’un amendement visant à interdire les prêts toxiques. Explications...
Foncière Logement : Un appel à la prise de décision auprès de Mme Duflot
8 janvier 2013
Le sénateur UMP Philippe Dallier interpelle mardi dans un communiqué la ministre du Logement Cécile Duflot sur la Foncière Logement, lui demandant si elle compte lui donner les moyens de poursuivre son activité de construction.
Défiscalisation /Outre-Mer : le manque de logements sociaux est bien réel !
2 novembre 2012
Défiscalisation /Outre-Mer : Face au manque de logements sociaux dans les outre-mer, un rapport sénatorial initié par Georges Patient et Eric Doligé évoque le maintient obligatoire du dispositif et son besoin d’adaptation, détails...
Sénat : Une rentrée houleuse, un cauchemar pour certains parlementaires
11 septembre 2012
La session extraordinaire a débuté mardi au Sénat sur une note houleuse par de vives protestation de la droite, par le biais de rappels au règlement contre l’organisation des travaux, tandis que les communistes réclamaient des mesures d’urgence contre les marchands de sommeil.
Contribution exceptionnelle : l'UMP va saisir le Conseil constitutionnel
24 juillet 2012
L’opposition va saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la contribution exceptionnelle sur la fortune votée jeudi par l’Assemblée nationale...
Parlement : Un cahier de vacances déjà bien rempli !
29 juin 2012
Comme à chaque alternance politique, les premières mesures concerneront l’annulation ou la modification des décisions prises par le gouvernement précédent. Le parlement est ainsi convoqué en session extraordinaire à partir du 3 juillet pour examiner les premières mesures : loi rectificative budgétaire 2012, harcèlement sexuel, suppression des droits à construire...
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