Sénat

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Sortie anticipée de PEA (avant 5 ans) : le PFU sera applicable sur les plus-values
29 novembre 2018
Une bonne nouvelle pour les investisseurs. Le retrait de plus-values d’un PEA sera soumis au PFU (Flat Tax de 30%) au lieu de l’application du barème actuellement en vigueur, moins favorable. Le Sénat a étendu mercredi, avec l’accord du gouvernement, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital aux gains constatés lors d’une sortie anticipée d’un plan d’épargne en actions (PEA).
Budget : le Sénat adopte des exonérations à l'IFI pour les biens immobiliers à loyers très social
29 novembre 2018
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi, contre l’avis du gouvernement, des exonérations à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans le cadre du projet de budget pour 2019.
Sécu : le Sénat rétablit l'indexation des retraites sur l'inflation
16 novembre 2018
Le Sénat à majorité de droite a rétabli vendredi, lors de l’examen du budget de la Sécu, l’indexation sur l’inflation des pensions de retraite et allocations familiales, mesure assortie d’un relèvement de l’âge de départ à la retraite à 63 ans.
Le Sénat vote une participation exceptionnelle des organismes complémentaires
15 novembre 2018
Le Sénat a adopté mercredi soir un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 instaurant une participation exceptionnelle des organismes complémentaires (mutuelles, assurances...), afin de contribuer à la revalorisation des retraites.
Sécu : Buzyn défend au Sénat un budget qui protège mieux les plus fragiles
12 novembre 2018
La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a défendu lundi au Sénat, à majorité de droite, un budget de la Sécurité sociale pour 2019 qui protège mieux les plus fragiles.
Le budget sert la soupe à ceux dont l'assiette est déjà pleine (parlementaires PCF)
18 octobre 2018
Les parlementaires communistes ont fustigé mercredi le projet de budget pour 2019, en cours d’examen à l’Assemblée, qui selon eux sert la soupe à ceux dont l’assiette est déjà pleine.
Logement : accord députés-sénateurs sur le projet de loi Elan
19 septembre 2018
Députés et sénateurs réunis mercredi en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi Elan sur le logement, a-t-on appris auprès de plusieurs participants.
Logement : l'examen du projet de loi Elan prolongé jusqu' à mercredi au Sénat
24 juillet 2018
L’examen au Sénat du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) qui devait s’achever mardi est prolongé jusqu’à mercredi, a annoncé la vice-présidente de la Haute Assemblée Catherine Troendlé (LR) à l’ouverture de la séance.
Budget 2018 : le Sénat vient en aide au logement social
6 décembre 2017
Le Sénat a adopté mercredi un amendement pour venir en aide au secteur du logement social, dont les responsables craignent d’être affectés par la réduction des loyers prévue par le gouvernement en liaison avec la baisse des APL.
ISF : Ferrand pas favorable à la proposition Modem au nom du risque constitutionnel
23 octobre 2017
Le patron des députés LREM Richard Ferrand s’est dit pas fermé à des améliorations au Sénat concernant la réforme de l’impôt sur la fortune, mais a exclu la proposition Modem d’exemptions de certaines valeurs car elle présente un risque d’inconstitutionnalité.
Baisse des APL : la moins bonne mesure d'économie possible (Dallier, LR)
4 août 2017
La baisse de 5 euros des APL constitue probablement la moins bonne mesure d’économie possible, notamment parce que ce montant est loin d’être anodin pour les ménages modestes, a estimé vendredi le sénateur Philippe Dallier (LR).
Larcher (LR) contre la suppression de la taxe d'habitation
11 juillet 2017
Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) s’est prononcé mardi contre la réforme de la taxe d’habitation et a mis en avant un problème de crédibilité avec une méthode qui ne va pas, après les annonces d’économies de Gérald Darmanin.
Parlement : feu vert définitif à la renégociation des contrats d'assurance emprunteur
8 février 2017
Le Parlement a définitivement autorisé mercredi les emprunteurs à renégocier leur contrat d’assurance pendant toute la durée d’un prêt immobilier.
Le Sénat adopte un texte contre le désordre foncier corse
8 février 2017
Le Sénat a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi destinée à assainir le désordre foncier en Corse, en prolongeant notamment de dix ans le régime dérogatoire en vigueur sur l’île en matière de droits de succession.
Le relèvement de l'âge de la retraite au-delà de 62 ans préconisé
16 juillet 2015
La commission des Affaires sociales du Sénat a proposé de relever l’âge légal de départ en retraite au-delà de 62 ans pour arriver progressivement à 64 ans en 2024, a-t-on appris jeudi auprès de la commission.
Transition énergétique : le Sénat inquiet pour le patrimoine architectural
19 décembre 2014
La commission de la culture du Sénat s’est inquiétée des répercussions que pourrait avoir la loi sur la transition énergétique sur le patrimoine architectural, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué.
Simplification des entreprises : compte pénibilité et information des salariés en cas de cession passent à la trappe
6 novembre 2014
Le projet de loi sur la simplification des entreprises aété adopté mercredi au Sénat grâce à la droite qui en a profité pour supprimer deux mesures emblématiques de la gauche, le compte pénibilité et l’information préalable des salariés en cas de cession des PME.
Taxe à 75% : le Sénat veut inclure les clubs sportifs étrangers jouant en championnat français
13 novembre 2013
Le Sénat va proposer d’assujettir à la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, la taxe à 75%, les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français, a annoncé mardi sa commission des finances.
Retraites : le Sénat rejette l'allongement de la durée de cotisation
30 octobre 2013
Le Sénat a rejeté dans la nuit de mardi à mercredi l’allongement de la durée de cotisation pour les retraites, au coeur de la réforme proposée par le gouvernement, mais cette disposition devrait être rétablie en novembre par l’Assemblée.
Retraites : le projet de loi rejeté en commission au Sénat
23 octobre 2013
La commission des Affaires sociales du Sénat a rejeté mercredi le projet de réforme des retraites du gouvernement, après n’avoir approuvé que 4 articles sur les 52 du projet gouvernemental.
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