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Les syndicats appellent le gouvernement a reculer sur les retraites comme il l'a fait sur l'écotaxe
Une centaine de personnes se sont rassemblées mercredi devant le Sénat, à l’appel de la CGT, FO, FSU et Solidaires, pour appeler le gouvernement à reculer sur la réforme des retraites, comme il l’a fait sur l’écotaxe, a constaté une journaliste de l’AFP.
Retraites : le Sénat rejette la création d'un compte pénibilité
Les sénateurs ont rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi la création d’un compte personnel de pénibilité au travail, l’un des points essentiels du projet de réforme des retraites de la ministre du Travail Marisol Touraine.
Retraites : sénateurs communistes et UMP font durer le débat
Les sénateurs communistes et UMP ont fait durer jeudi le débat sur le projet de loi de réforme des retraites, en soumettant de multiples amendements et en expliquant longuement leur désaccord sur la plupart des dispositions.
Retraites : le Sénat s'attarde sur la réforme qu'il devrait rejeter mardi
Les sénateurs ont continué à s’attarder longuement lundi sur le projet de réforme des retraites, qui devrait s’achever mardi par son rejet.
Députés et sénateurs entérinent leur désaccord sur la réforme des retraites
Députés et sénateurs ont sans surprise échoué mercredi à se mettre d’accord sur le projet de loi de réforme des retraites, rejeté en bloc mardi au Sénat, a-t-on appris de source parlementaire.
Garantie universelle des loyers : Duflot prend le risque d'aggraver la crise du logement (sénateur UMP)
Le sénateur UMP Philippe Dallier a accusé mardi la ministre du logement Cécile Duflot, qui vient d’annoncer que la Garantie universelle des loyers (GUL) sera cautionnée par l’Etat, de prendre le risque d’aggraver la crise du logement.
Le budget rectificatif 2013 rejeté en commission des finances au Sénat
La commission des finances du Sénat a rejeté mercredi le projet de budget rectificatif 2013 qui passera en séance à partir de jeudi soir, a-t-on appris de source parlementaire.
Le Sénat adopte la première partie du collectif budgétaire 2013, mais devrait rejeter l'ensemble
Le Sénat a adopté vendredi la première partie (recettes) du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, mais il devrait rejetter l’ensemble du texte.
Transfert des PLU aux intercommunalités : le Sénat rétablit son texte en commission
La commission des Affaireséconomiques du Sénat a rétabli mercredi la minorité de blocage limitant le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’urbanisme, qu’elle avait instaurée en première lecture, a-t-on appris jeudi.
Le Sénat adopte en le modifiant le projet de loi sur le logement
Le Sénat a adopté vendredi en le modifiant en seconde lecture le projet de loi sur l’accès au logement, qui comporte la mise en place d’une garantie universelle des loyers et le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’urbanisme.
Loi Duflot : mise en oeuvre des premières mesures après l'été (Duflot)
Les premières mesures prévues par la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (Alur), adoptée définitivement jeudi par le Parlement, devraient entrer en vigueur en septembre, a indiqué la ministre du Logement Cécile Duflot.
Accessibilité : utopique que tous les établissements publics soient équipés d'ici à quelques mois (Neuville)
La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, a jugé lundi totalement utopique de penser que l’ensemble des établissements publics soient en conformité d’ici à quelques mois avec la loi de 2005 sur l’accessibilité aux handicapés.
Le Sénat modifie le texte sur les comptes bancaires inactifs et les assurances-vie en déshérence
Le Sénat a adopté à l’unanimité mercredi après l’avoir modifiée la proposition de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats d’assurance-vie non réclamés à leurs propriétaires.
Comptes bancaires et assurances-vie en déshérence : accord députés-sénateurs
Les représentants des députés et des sénateurs se sont mis d’accord mardi sur la proposition de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats d’assurance-vie non réclamés à leurs propriétaires, selon une source parlementaire.
Immobilier touristique en montagne : le rapport du Sénat est un faux débat (Pierre et Vacances)
Le président du groupe de tourisme et d’immobilier Pierre et Vacances/Center Parcs a qualifié mardi de faux débat le récent rapport sénatorial plaidant pour une réglementation des logements neufs touristiques en montagne.
Des sénateurs prônent une clarification du régime social des indépendants
Le régime social des indépendants (RSI), touché par d’importants dysfonctionnements, doit faire l’objet d’ajustements, afin d’être plus lisible pour ses 2,5 millions d’affiliés, soulignent les sénateurs Jean-Noël Cardoux (UMP) et Jean-Pierre Godefroy (PS) dans un rapport publié mardi.
France : le Sénat modifie le projet de loi transposant des directives européennes
Le Sénat a adopté jeudi en le modifiant un projet de loi transposant en droit français une série de directives européennes concernant notamment l’Union bancaire ou une transparence accrue des sociétés pétrolières et minières.
Simplification des entreprises : le Sénat supprime le compte pénibilité
Le Sénat a supprimé dans la nuit de mardi à mercredi le compte pénibilité, l’une des mesures phare de la réforme des retraites, dont le Medef réclame la disparition, le jugeant inapplicable et anxiogène pour les entrepreneurs.
Transition climatique : le Sénat enrichit la partie bâtiments
Le Sénat majoritairement de droite a amélioré la partie du projet de loi de transition énergétique qui concerne l’isolation des bâtiments, s’attirant vendredi les remerciements de la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal.
Le Sénat renforce la protection des chemins vicinaux
Le Sénat a adopté jeudi à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi centriste renforçant la protection des chemins vicinaux.
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