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Le Sénat a voté vendredi le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, en le limitant notamment avec une minorité de blocage.
Le Sénat a adopté samedi en première lecture de la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), après avoir déjà donné son feu vert à ses deux points forts, l’encadrement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL).
Les sénateurs du groupe communiste (CRC) refusent le projet de réforme des retraites du gouvernement, mais ils s’efforceront d’obtenir des améliorations significatives au cours du débat entamé lundi à la haute assemblée, a annoncé en leur nom Dominique Watrin.
La réforme des retraites, actuellement débattue au Sénat, reviendra devant l’Assemblée nationale à partir du 20 novembre, a annoncé mardi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
Le Sénat a voté mardi en faveur d’un système de retraite par points en adoptant, contre l’avis du gouvernement, un amendement centriste qui n’a toutefois aucune chance d’être adopté à l’Assemblée nationale où le texte doit revenir en novembre.
Une centaine de personnes se sont rassemblées mercredi devant le Sénat, à l’appel de la CGT, FO, FSU et Solidaires, pour appeler le gouvernement à reculer sur la réforme des retraites, comme il l’a fait sur l’écotaxe, a constaté une journaliste de l’AFP.
Les sénateurs ont rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi la création d’un compte personnel de pénibilité au travail, l’un des points essentiels du projet de réforme des retraites de la ministre du Travail Marisol Touraine.
Les sénateurs communistes et UMP ont fait durer jeudi le débat sur le projet de loi de réforme des retraites, en soumettant de multiples amendements et en expliquant longuement leur désaccord sur la plupart des dispositions.
Les sénateurs ont continué à s’attarder longuement lundi sur le projet de réforme des retraites, qui devrait s’achever mardi par son rejet.
Députés et sénateurs ont sans surprise échoué mercredi à se mettre d’accord sur le projet de loi de réforme des retraites, rejeté en bloc mardi au Sénat, a-t-on appris de source parlementaire.
Le sénateur UMP Philippe Dallier a accusé mardi la ministre du logement Cécile Duflot, qui vient d’annoncer que la Garantie universelle des loyers (GUL) sera cautionnée par l’Etat, de prendre le risque d’aggraver la crise du logement.
La commission des finances du Sénat a rejeté mercredi le projet de budget rectificatif 2013 qui passera en séance à partir de jeudi soir, a-t-on appris de source parlementaire.
Le Sénat a adopté vendredi la première partie (recettes) du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, mais il devrait rejetter l’ensemble du texte.
La commission des Affaireséconomiques du Sénat a rétabli mercredi la minorité de blocage limitant le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’urbanisme, qu’elle avait instaurée en première lecture, a-t-on appris jeudi.
Le Sénat a adopté vendredi en le modifiant en seconde lecture le projet de loi sur l’accès au logement, qui comporte la mise en place d’une garantie universelle des loyers et le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’urbanisme.
Les premières mesures prévues par la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (Alur), adoptée définitivement jeudi par le Parlement, devraient entrer en vigueur en septembre, a indiqué la ministre du Logement Cécile Duflot.
La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, a jugé lundi totalement utopique de penser que l’ensemble des établissements publics soient en conformité d’ici à quelques mois avec la loi de 2005 sur l’accessibilité aux handicapés.
Le président du groupe de tourisme et d’immobilier Pierre et Vacances/Center Parcs a qualifié mardi de faux débat le récent rapport sénatorial plaidant pour une réglementation des logements neufs touristiques en montagne.
Le régime social des indépendants (RSI), touché par d’importants dysfonctionnements, doit faire l’objet d’ajustements, afin d’être plus lisible pour ses 2,5 millions d’affiliés, soulignent les sénateurs Jean-Noël Cardoux (UMP) et Jean-Pierre Godefroy (PS) dans un rapport publié mardi.
Le Sénat a supprimé dans la nuit de mardi à mercredi le compte pénibilité, l’une des mesures phare de la réforme des retraites, dont le Medef réclame la disparition, le jugeant inapplicable et anxiogène pour les entrepreneurs.
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