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Le Sénat renforce la protection des chemins vicinaux
Le Sénat a adopté jeudi à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi centriste renforçant la protection des chemins vicinaux.
Fiscalité de l'épargne : adoption définitive du projet de loi sur l'accord UE-Saint-Barthélémy
Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la France et l’Union européenne sur l’application de la législation européenne sur la fiscalité de l’épargne à Saint-Barthélémy a été définitivement adopté lundi, le Sénat ayant voté conforme le texte.
Budget de la Sécu : vers une modification au Sénat
Le Sénat à majorité de droite se prépare à modifier le projet de budget 2016 de la Sécurité sociale, dont il a entamé l’examen en première lecture lundi, sa commission des Affaires sociales ayant rejeté ses grands équilibres.
Budget Sécu : le Sénat relève l'âge de départ à la retraite à 63 ans
Le Sénat à majorité de droite a fixé vendredi le départ de l’âge à la retraite à 63 ans à partir de 2019 contre l’avis du gouvernement, à l’occasion de l’examen du budget 2016 de la Sécurité sociale.
Le Sénat rejette en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale
Le Sénat a rejeté jeudi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016, alors qu’il l’avait adopté en première lecture après l’avoir réécrit contre l’avis du gouvernement.
Locations ponctuelles via des sites : les sénateurs autorisent l'obligation d'enregistrement
Les sénateurs ont adopté vendredi un amendement au projet de loi numérique autorisant les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles via des sites internet comme Airbnb alors que les élus locaux veulent empêcher les sous-locations illégales.
Outre-mer : des sénateurs se penchent sur la question de la propriété foncière
La propriété foncière dans les Outre-mer, écartelée entre droit civil et coutume, est source de conflits et de blocages pour le développement de ces territoires, particulièrement à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie, relève jeudi un rapport sénatorial qui préconise 30 mesures pour sortir de situations parfois inextricables.
Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi numérique
Députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur le projet de loi numérique, le gouvernement saluant jeudi cette concorde sur un texte ambitieux qui permettra à la France de faire face aux défis posés par le numérique.
Logement social : le Sénat instaure un COM, la gauche crie à l'enterrement de la loi SRU
Le Sénat à majorité de droite a instauré mardi un contrat d’objectifs et de moyens conclu entre les collectivités et le préfet qui définira le taux de logements sociaux qu’une commune doit atteindre, ce qui correspond pour la gauche à l’enterrement de la loi SRU, qui impose aux communes au moins 25% de logements sociaux.
Sénat : unanimité pour simplifier le droit de l'urbanisme
Le Sénat a adopté mercredi à l’unanimité une proposition de loi transpartisane PS-LR destinée à simplifier le droit de l’urbanisme, un domaine qui a fait l’objet de 64 lois en 10 ans.
Changement climatique : le Sénat assouplit la loi littoral
Le Sénat a assoupli dans la nuit de mercredi à jeudi la loi littoral à l’occasion de l’examen de la proposition de loi destinée à adapter les territoires littoraux au changement climatique.
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