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Le Sénat a adopté jeudi à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi centriste renforçant la protection des chemins vicinaux.
Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la France et l’Union européenne sur l’application de la législation européenne sur la fiscalité de l’épargne à Saint-Barthélémy a été définitivement adopté lundi, le Sénat ayant voté conforme le texte.
Le Sénat à majorité de droite se prépare à modifier le projet de budget 2016 de la Sécurité sociale, dont il a entamé l’examen en première lecture lundi, sa commission des Affaires sociales ayant rejeté ses grands équilibres.
Le Sénat à majorité de droite a fixé vendredi le départ de l’âge à la retraite à 63 ans à partir de 2019 contre l’avis du gouvernement, à l’occasion de l’examen du budget 2016 de la Sécurité sociale.
Le Sénat a rejeté jeudi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016, alors qu’il l’avait adopté en première lecture après l’avoir réécrit contre l’avis du gouvernement.
Les sénateurs ont adopté vendredi un amendement au projet de loi numérique autorisant les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles via des sites internet comme Airbnb alors que les élus locaux veulent empêcher les sous-locations illégales.
La propriété foncière dans les Outre-mer, écartelée entre droit civil et coutume, est source de conflits et de blocages pour le développement de ces territoires, particulièrement à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie, relève jeudi un rapport sénatorial qui préconise 30 mesures pour sortir de situations parfois inextricables.
Députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur le projet de loi numérique, le gouvernement saluant jeudi cette concorde sur un texte ambitieux qui permettra à la France de faire face aux défis posés par le numérique.
Le Sénat à majorité de droite a instauré mardi un contrat d’objectifs et de moyens conclu entre les collectivités et le préfet qui définira le taux de logements sociaux qu’une commune doit atteindre, ce qui correspond pour la gauche à l’enterrement de la loi SRU, qui impose aux communes au moins 25% de logements sociaux.
Le Sénat a adopté mercredi à l’unanimité une proposition de loi transpartisane PS-LR destinée à simplifier le droit de l’urbanisme, un domaine qui a fait l’objet de 64 lois en 10 ans.
Le Sénat a assoupli dans la nuit de mercredi à jeudi la loi littoral à l’occasion de l’examen de la proposition de loi destinée à adapter les territoires littoraux au changement climatique.
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