https://www.francetransactions.com/ Premier guide épargne des placements épargne en France, lancé en 2001. 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Civile comme son nom l'indique, elle ne peut être constituée dans le but de réaliser des actes de commerce. Delphine Robin, Responsable juridique chez Clic Formalités, précise les principaux éléments des SCI à connaître avant de se lancer. https://www.francetransactions.com/vos-droits/louer-sa-residence-principale-via-une-sci-familiale-attention-aux-abus-de-droit.html https://www.francetransactions.com/vos-droits/louer-sa-residence-principale-via-une-sci-familiale-attention-aux-abus-de-droit.html 2019-11-03T11:01:27Z text/html fr Denis Lapalus Les Français sont friands de montages complexes afin de tenter de réduire leurs factures fiscales. Les SCI familiales, largement utilisées dans le cadre de la gestion patrimoniale immobilière, sont en proie à de plus en plus d'attention de la part des services fiscaux. Les abus de droit concernant les remises fiscales explosent. Il est impératif de se faire conseiller par un professionnel du droit en la matière. https://www.francetransactions.com/vos-droits/renouvellement-de-bail-commercial-une-demande-adressee-uniquement-a-l.html https://www.francetransactions.com/vos-droits/renouvellement-de-bail-commercial-une-demande-adressee-uniquement-a-l.html 2018-01-08T11:10:13Z text/html fr Nicolas Sidier et Aurélie Pouliguen-Mandrin A l'heure où la suppression de l'ISF et la mise en place de l'IFI annoncent que l'avenir de l'immobilier serait dans le démembrement de propriété, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la demande de renouvellement adressée par un locataire commercial, uniquement à son bailleur usufruitier, encourt la nullité. https://www.francetransactions.com/vos-droits/divorce-qui-doit-payer-pour-le-logement-commun-apres-une-separation.html https://www.francetransactions.com/vos-droits/divorce-qui-doit-payer-pour-le-logement-commun-apres-une-separation.html 2017-10-18T06:34:07Z text/html fr Maitre Stéphane AGUIRAUD Maitre Stéphane AGUIRAUD, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, co-fondateur de Domaine Légal répond à cette question souvent posée : lors d'un divorce, qui doit payer pour le logement ? https://www.francetransactions.com/vos-droits/Comme-la-banque-la-caution-a-deux-ans-pour-se-faire-rembourser.html https://www.francetransactions.com/vos-droits/Comme-la-banque-la-caution-a-deux-ans-pour-se-faire-rembourser.html 2016-05-06T06:30:01Z text/html fr FranceTransactions.com (avec AFP) Si l'on doit de l'argentà un organisme de cautionnement, ce dernier ne dispose que d'un court délai pour réclamer le remboursement de ce qu'il a payé. https://www.francetransactions.com/vos-droits/Le-sous-sol-aussi-est-susceptible-d-intrusion.html https://www.francetransactions.com/vos-droits/Le-sous-sol-aussi-est-susceptible-d-intrusion.html 2015-02-20T07:37:01Z text/html fr FranceTransactions.com (avec AFP) Le sous-sol, comme le sol, est susceptible d'intrusions, ce dont le propriétaire de la surface, auquel il appartient, peut se plaindre. https://www.francetransactions.com/vos-droits/En-copropriete-les-travaux-prives-peuvent-etre-controles.html https://www.francetransactions.com/vos-droits/En-copropriete-les-travaux-prives-peuvent-etre-controles.html 2015-02-06T09:47:02Z text/html fr FranceTransactions.com (avec AFP) Il faut parfois soumettre au syndic les travaux privatifs que l'on engage chez soi dans une copropriété, sinon pour autorisation, au moins pour avis ou information. https://www.francetransactions.com/vos-droits/En-ville-il-est-normal-que-le-voisin-construise.html https://www.francetransactions.com/vos-droits/En-ville-il-est-normal-que-le-voisin-construise.html 2015-02-06T09:27:02Z text/html fr FranceTransactions.com (avec AFP) Il n'est pas possible de se plaindre de l'apparition d'une nouvelle construction voisine si l'on habite en ville.