Besson, Robien, Borloo, Duflot, Scellier, Pinel : Plafonds de loyer et de ressources pour l'année 2017

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Identifiant juridique : BOI-BAREME-000017-20170216
Date de publication : 16/02/2017
BAREME - RFPI - IR - Investissement immobilier locatif
- Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2017

Date d'archivage de ce document : 3 juin 2017

Besson, Robien, Borloo, Duflot, Scellier, Pinel : Plafonds de loyer et de ressources pour l'année 2017