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PEL : Plan Epargne Logement

PEL : plan épargne logement. Taux et calcul des intérêts des PEL, calcul de la prime d’Etat, fonctionnement du PEL, droit à prêt et taux des prêts immobiliers.

Vous répondez à ce message

6 septembre 2006, 10:32

Le transfert à un enfant :
- des droits à prêt
- de tout ou partie du capital est t il considéré comme une donation imposable ?

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