LDDS (Livret Développement Durable et Solidaire) 2026
LDDS (Livret Développement Durable et Solidaire) 2026
LDDS (Livret Développement Durable Solidaire) 2026 : livret épargne réglementé, le LDDS est net d’impôt, taux, plafond, calcul d’intérêts.
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8 juin 2015, 15:21, par maxtor
Bonjour,
Effectivement, le livret A est ouvert aux non-résidents fiscaux français, par contre, le LDD ne l’est pas. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’une violation de la libre concurrence européenne, dans le sens où ce placement est une pure niche fiscale française (il ne peut exister ailleurs, codevi à sa création, produit réservé aux personnes majeures, résidents fiscaux français), ce qui n’est évidemment pas le cas du livret A. Au sein de l’UE chaque pays garde toute latitude quant à sa fiscalité, d’où ce manque évident de cohésion...
Bonjour,
Effectivement, le livret A est ouvert aux non-résidents fiscaux français, par contre, le LDD ne l’est pas. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’une violation de la libre concurrence européenne, dans le sens où ce placement est une pure niche fiscale française (il ne peut exister ailleurs, codevi à sa création, produit réservé aux personnes majeures, résidents fiscaux français), ce qui n’est évidemment pas le cas du livret A. Au sein de l’UE chaque pays garde toute latitude quant à sa fiscalité, d’où ce manque évident de cohésion...
Cdt.