FranceTransactions.com
Loi de finances 2024 : les amendements retenus à retenir
Bercy a communiqué la liste des 358 amendements retenus dans la loi de finances 2024, dont la partie recettes, a été validée par le recours au 49.3.Vous répondez à ce message
Bonjour
Vous parlez d’un abattement de 71% pour les meublés de tourisme en zone non tendue.
Mon député Mme Lefeuvre me disait récemment que la classification ferait plutot référence à la grille de densité de l’insee et que les 71% ne concernerait probablement que les zones très peu denses (donc très peu de zones).
D’autre parlent d’une distinction basé sur la notion de zone rurale.
Qu’en pensez vous ?
Le texte est il précis en ce sens ?
N’y aura t’il pas là une interprétation au BOFIP ?