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Crédit immobilier : Quelles solutions en cas de séparation ?
Il est fréquent de souscrire un ou plusieurs crédits au cours d’une union. Les remboursements sont alors effectués de manière commune. Mais qu’advient -il en cas de séparation ?Vous répondez à ce message
Bonjour,
Nous avons acheté un bien en indivision avec des apports initiaux différents (60%/40%). Le prêt bancaire est lui payé à 50%/50% (il court jusque 2033).
Nous vendons le bien (séparation).
Doit-on bien d’abord rembourser la banque (créancier de l’indivision) avant de partager l’actif net restant entre 60/40% ?
Si oui quel texte de loi ou document s’applique ?
Dans la mesure où le prêt bancaire n’est pas remboursé, doit-on calculer la propriété réelle (apport initial + remboursement de prêt) plutôt qu’appliquer le taux de l’acte notarié ? Si oui, idem rembourse t-on la banque avant la répartition entre les 2 coindivisaires ?
merci
Cordialement,