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Expatrié : fiscalité applicable lors d’un rachat de contrat d’assurance-vie

Expatrié : le contrat d’assurance-vie souscrit en France offre de multiples avantages aux expatriés. Les conventions internationales entre pays peuvent notamment permettre de profiter d’une fiscalité plus favorable que celle appliquée par défaut.

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22 février 2020, 01:36, par Michel

Vous indiquez dans votre tableau que les résidents polynésiens font partie des privilégiés qui bénéficient d’un taux de 0% d’imposition lors d’un rachat de contrat d’assurance-vie. Ce point m’est contesté par l’Administration fiscale des non-résidents. Quelle est la source de votre information ? Sur quelle convention fiscale vous appuyez-vous ? L’Administration me renvoie à la convention fiscale passée les 28 mars et 28 mai 1957, mais cette convention évite seulement les doubles impositions. Elle ne fixe pas le taux applicable aux résidents polynésiens. Je vous remercie pour votre aide. Cordiales saluitations.