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Assurance-vie / Expatriés : une fiscalité spécifique pour les non-résidents
Pour un non-résident fiscal français, souscrire un contrat d’assurance-vie avant ou pendant son expatriation est primordial. Le placement permet de profiter d’avantages importants.
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3 mars 2019, 12:23, par Denis Lapalus
Bonjour,
Les droits de succession s’appliquent, au-delà de l’abattement (seuil de 30.500 car le versement a été effectué après les 70 ans de l’assurée, sur un contrat souscrit après novembre 1991) car l’assurée avait le statut de résident fiscal français. C’est la résidence fiscale de l’assuré qui compte, pas celles du ou des bénéficiaires. Si vous êtes bénéficiaire du contrat (la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut désigner la/les personnes du choix de l’assuré, hors succession), vous n’aurez pas à payez les prélèvements sociaux, car ils ont déjà été prélevés sur le contrat annuellement.
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Bonjour,
Les droits de succession s’appliquent, au-delà de l’abattement (seuil de 30.500 car le versement a été effectué après les 70 ans de l’assurée, sur un contrat souscrit après novembre 1991) car l’assurée avait le statut de résident fiscal français. C’est la résidence fiscale de l’assuré qui compte, pas celles du ou des bénéficiaires. Si vous êtes bénéficiaire du contrat (la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut désigner la/les personnes du choix de l’assuré, hors succession), vous n’aurez pas à payez les prélèvements sociaux, car ils ont déjà été prélevés sur le contrat annuellement.
Cdt