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PEL : Plan Epargne Logement

PEL : plan épargne logement. Taux et calcul des intérêts des PEL, calcul de la prime d’Etat, fonctionnement du PEL, droit à prêt et taux des prêts immobiliers.

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16 décembre 2017, 09:39, par Denis Lapalus

Bonjour,

Oui, la flat tax remplace intégralement la fiscalité précédente pour les PEL de plus de 12 ans. A partir de 2018, la fiscalité sera de 30%, en incluant déjà la hausse des prélèvements sociaux du 1er janvier 2018.

Oui, le rendement d’un PEL dépend de sa date d’ouverture (le taux de rémunération étant figé lors de la souscription).

Pour un PEL ouvert en 2006 (et donc atteignant les 12 ans), la fiscalité ne dépend en rien de la la dispense de prélèvement sur les intérêts et les dividendes. Cette dernière est juste une avance de trésorerie mais ne change en rien la fiscalité de l’épargnant. La dispense d’acompte permet d’éviter de donner de l’argent au fisc pour qu’il vous le rende l’année suivante. Dès lors qu’un PEL dépasse les 12 ans, les intérêts seront imposés via la Flat Tax à hauteur de 30%, dispense d’acompte ou pas.

Bien à vous

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