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LDDS - Livret de Développement Durable Solidaire
Livret de Développement Durable Solidaire : un équivalent du livret A, réservé aux épargnants majeurs et limité à 2 LDDS par foyer fiscal.
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2 mars 2018, 15:21, par Cafti
Pour compléter la réponse de Denis Lapalus, le LDDS (ci-devant LDD, ci-devant Codevi) n’est pas un contrat où, à l’instar de l’assurance-vie, on peut désigner un bénéficiaire (et donc en exclure d’autres). Il entre entièrement dans le patrimoine à partager lors de l’héritage.
Le conjoint survivant (y compris après un remariage) ne peut recevoir au maximum que la moitié des biens en présence d’un enfant, 1/3 des biens en présence de deux enfants ou 1/4 des biens en présence de trois enfants ou plus.
Mais il peut aussi recevoir la totalité en usufruit, ou encore les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
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Pour compléter la réponse de Denis Lapalus, le LDDS (ci-devant LDD, ci-devant Codevi) n’est pas un contrat où, à l’instar de l’assurance-vie, on peut désigner un bénéficiaire (et donc en exclure d’autres). Il entre entièrement dans le patrimoine à partager lors de l’héritage.
Le conjoint survivant (y compris après un remariage) ne peut recevoir au maximum que la moitié des biens en présence d’un enfant, 1/3 des biens en présence de deux enfants ou 1/4 des biens en présence de trois enfants ou plus.
Mais il peut aussi recevoir la totalité en usufruit, ou encore les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.