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Expatriés/non résidents : réclamez la restitution des prélèvements sociaux ponctionnés sur vos placements !
Dans un communiqué de ce jour, le Fisc précise les modalités de remboursement des prélèvements sociaux, ponctionnés à tort, dès lors que l’épargnant n’est pas assujetti à la Sécurité Sociale. (Arrêt de Ruyter)