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Dispositif Pinel : ces petits pièges que l’on découvre toujours trop tard.

Pinel : petits pièges à éviter

C’est fait, vous avez investi dans un bien immobilier neuf. Bravo ! Vous avez sans doute déjà évité quelques pièges, mais restez sur vos gardes, car rien n’est encore terminé. Détails de ces petits riens qui peuvent faire toute la différence.

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3 mars 2021, 11:50, par Sylvie

Bonjour, Quelle est la date d’achèvement des travaux à prendre en considération pour effectuer la 2044EB d’un appartement acheté en VEFA (en Pinel) ? La notice de la 2044EB précise qu’il faut fournir une copie aux impôts de la déclaration d’achèvement des TRAVAUX accompagnée des pièces attestant de sa réception en MAIRIE. Lors de la construction d’un ensemble d’immeubles, les appartements d’un 1er immeuble seront achevés et livrés par exemple en 06/2021, mais les autres immeubles (faisant partis de la même co-pro), seront achevés au fur et à mesure sur 2022, voire début 2023. La DAT sera donc effectuée par le promoteur que lorsque l’ensemble de la co-pro sera achevée, soit en 2023 (partant du fait que le délai de 30 mois est toujours respecté entre acte authentique et DAT). Est-il possible de commencer la défiscalisation sur les revenus de l’année 2021 (pour les logements achevés et livrés en 06/2021) ou faudra t-il attendre que l’ensemble de la co-pro soit livrée et que l’on récupère la DAT datée de 2022 ou 2023 ? De ce fait, sur la déclaration 2044EB, peut-on mettre la Date d’achèvement de l’APPARTEMENT (et non la date de la DAT), et quel document fournir à l’administration dans ce cas ? De plus, dans votre article vous préciser que la 2044EB doit être adressé au fisc AVANT la location. Ne pensez-vous pas que ce document devrait plutôt être envoyé en mai N+1, lors de la déclaration des revenus N (fait en mai N+1) ? (N étant l’année du fait générateur de la réduction fiscale Pinel)Je pense que de nombreux investisseurs se posent cette question. Avec mes remerciements pour vos réponses. Bien cordialement

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