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Prélèvements sociaux : fin de l’application des taux historiques, ce sera 17.20% sur tous les produits perçus !
Actuellement, le taux historique des prélèvements sociaux est appliqué, sur chaque produit encaissé, en fonction de sa date de génération. Ainsi, une opération financière génératrice de gains en 2011, mais perçus seulement en 2018, aurait du subir le taux de prélèvements sociaux de 2011. Cette règle n’aura plus cours avec le PFL 2018, le recours au taux historique des prélèvements sociaux ne sera plus l’usage. Une opportunité pour l’Etat de collecter plusieurs dizaines de millions d’euros de plus.
Vous répondez à ce message
10 octobre 2017, 06:02, par Denis Lapalus
Bonjour,
Pour le moment, la fin de l’application des taux historiques pour les PEL serait mis en place en 2021 (ie, pour les nouveaux PEL donc). Rien n’est donc acté pour les PEL anciens.
Il convient donc de ne pas se précipiter et de conserver ces vieux PEL tant que la décision n’est pas définitivement prise, ie que le projet de loi de finances 2018 n’est pas validé, notamment par le Conseil Constitutionnel.
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Bonjour,
Pour le moment, la fin de l’application des taux historiques pour les PEL serait mis en place en 2021 (ie, pour les nouveaux PEL donc). Rien n’est donc acté pour les PEL anciens.
Il convient donc de ne pas se précipiter et de conserver ces vieux PEL tant que la décision n’est pas définitivement prise, ie que le projet de loi de finances 2018 n’est pas validé, notamment par le Conseil Constitutionnel.
Bien à vous