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Donations / Successions 2011
Donations / Successions 2011 : les barèmes nouveaux barèmes 2011 des donations et successions au 1er janvier 2011.Détails...
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28 octobre 2018, 15:09, par riviere
Bonjour,
Ayant donné 20 000 € à mes enfants en 2007 et 50 000 € en 2011, bénéficient ils du droit de renouvellement de 6 ans pour 2007 et de 10 ans pour 2011, ou bien ces donations sont elles soumises au nouveau delai de 15 ans pour le renouvellement ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Ayant donné 20 000 € à mes enfants en 2007 et 50 000 € en 2011, bénéficient ils du droit de renouvellement de 6 ans pour 2007 et de 10 ans pour 2011, ou bien ces donations sont elles soumises au nouveau delai de 15 ans pour le renouvellement ?
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Rivière