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Directive européenne sur la Distribution d’Assurances (DDA)

La Directive européenne sur la Distribution d’Assurances (DDA ou IDD pour Insurance Distribution Directiveen anglais) (également appelée « IDD » pour Insurance Distribution Directive), dont les actes délégués ont été adoptés le 21 septembre par la Commission européenne, doit être transposée en droit français et appliquée au plus tard le 1er octobre 2018.

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