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IFI : les foncières cotées (SIIC) sorties de l’assiette d’imposition à la dernière minute
Le 21 décembre dernier, l’article 972 ter a été modifié, afin d’exclure de l’assiette d’imposition à l’IFI, les foncières cotées (Sociétés d’Investissement Immobiliers cotées). Un soulagement pour les actionnaires qui évitent ainsi de savants calculs pour la détermination de la valeur à prendre en compte.
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26 décembre 2017, 15:57, par Bernard de Gentile
Les actionnaires d’un groupe non côté faisant le même métier que les SIIC sans bénéficier de ce statut privilégié, à savoir construction, location, investissement dans des galeries commerciales seraient soumis à l’IFI.
Selon la loi, en tant qu’investisseur passif en prenant une participation de moins de 5% dans une SIIC (Klépierre par exemple), les activités dans ce secteur seraient exonérées de l’IFI - en revanche, en étant un investisseur actif, il semble que les activités dans ce secteur soient taxables à l’IFI.
Cette inégalité devant l’impôt me semble critiquable et me pose la question d’une censure du Conseil Constitutionnel.
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Les actionnaires d’un groupe non côté faisant le même métier que les SIIC sans bénéficier de ce statut privilégié, à savoir construction, location, investissement dans des galeries commerciales seraient soumis à l’IFI.
Selon la loi, en tant qu’investisseur passif en prenant une participation de moins de 5% dans une SIIC (Klépierre par exemple), les activités dans ce secteur seraient exonérées de l’IFI - en revanche, en étant un investisseur actif, il semble que les activités dans ce secteur soient taxables à l’IFI.
Cette inégalité devant l’impôt me semble critiquable et me pose la question d’une censure du Conseil Constitutionnel.