Loi PACTE : l’article 57 suffira-t-il au développement de l’épargne salariale dans les TPE ?
L’article 57 visant à favoriser le développement de la mise en place d’accords de participation et d’intéressement du projet de loi PACTE a été adopté à l’Assemblée nationale. Cette mesure a pour ambition de développer l’épargne salariale dans les TPE et PME grâce à la suppression du forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés.