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Assurance dommage-ouvrage et garantie décennale : faillites en cascades chez les assureurs low-cost, 200.000 Français seraient concernés
A toujours vouloir rechercher des assurances moins chères, l’on prend un risque bien plus important que celui que l’on souhaite couvrir : se retrouver face à un sinistre et un assureur en faillite. Selon les professionnels, de 100.000 à 200.000 Français se retrouveraient actuellement en face d’un assureur en faillite, sans en être informés. Dans son édition du jour, Le Parisien détaille les mésaventures d’assurés pris au dépourvu, quand le sinistre fut venu.
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4 février 2020, 14:24, par Denis Lapalus
Bonjour,
Bien-sûr. Tout constructeur (entrepreneur, maître d’Å“uvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage) est soumis à un régime de responsabilité. La loi de 1978 (articles 1792 et suivants du Code civil) dispose qu’il est assujetti à une obligation d’assurance de responsabilité décennale. La loi oblige donc le constructeur à souscrire une assurance décennale pour couvrir la garantie décennale qu’il doit à son client, le maître d’ouvrage.
En cas de faillite de l’assureur, il doit donc souscrire un nouveau contrat dès prise de connaissance du défaut de l’assureur.
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Bonjour,
Bien-sûr. Tout constructeur (entrepreneur, maître d’Å“uvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage) est soumis à un régime de responsabilité. La loi de 1978 (articles 1792 et suivants du Code civil) dispose qu’il est assujetti à une obligation d’assurance de responsabilité décennale. La loi oblige donc le constructeur à souscrire une assurance décennale pour couvrir la garantie décennale qu’il doit à son client, le maître d’ouvrage.
En cas de faillite de l’assureur, il doit donc souscrire un nouveau contrat dès prise de connaissance du défaut de l’assureur.
Cdt