Comment déclarer des revenus exceptionnels afin de ne pas faire exploser son imposition sur le revenu ? Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
Vous répondez à ce message
3 mai 2019, 09:10, par Denis Lapalus
Bonjour,
Voici ce qu’indique le site officiel des impôts à ce sujet.
Vous êtes parti en retraite, et vous avez perçu une prime ou indemnité de départ. La prime de départ à la retraite est considérée comme un revenu exceptionnel, si vous en avez bénéficié en 2018, elle sera donc imposée.
Cette dernière est imposable au titre de l’impôt sur les revenus, et vous avez le choix entre deux options d’imposition : l’étalement de l’imposition sur plusieurs années, ou le système du quotient.
En cas d’étalement, l’indemnité ou la prime de départ à la retraite est répartie par parts égales sur l’année d’encaissement et les trois années suivantes. Soit un quart chaque année pendant 4 ans .
Indiquez cases 1AJ à 1DJ de votre déclaration 2042, la fraction de l’indemnité correspondant à l’année de perception ; ainsi qu’en cases 1AX à 1DX pour préciser qu’il s’agit d’un revenu exceptionnel.
Dans les déclarations de chacune des 3 années suivantes, vous devrez indiquer le quart de la fraction imposable ligne 1AJ à 1DJ.
Exemple : pour une indemnité perçue en N, vous devrez ajouter à vos revenus de N+1, N+2 et N+3 les fractions non imposées au titre de N.
L’option pour l’étalement est irrévocable et incompatible avec l’application du système du quotient.
En cas d’option pour le système du quotient :
En choisissant le système du quotient pour le paiement de l’impôt relatif à vos indemnités de départ à la retraite, vous optez pour un paiement en une seule fois :
inscrivez le total de la prime ou indemnité case 0XX de la déclaration 2042 C complémentaire, sans l’intégrer dans les autres revenus déclarés ;
diminuer le revenu pré-imprimé du montant de la prime/indemnité (le montant pré-rempli est composé de la part de revenus de l’année et de la prime de départ en retraite) ;
détaillez pour chaque membre du foyer fiscal qui a perçu de tels revenus, leur montant et nature dans le cadre de la déclaration 2042 prévu à cet effet (cadre « Revenus exceptionnels ou différés à imposer suivant le système du quotient  ») ou sur papier libre.
L’impôt correspondant au revenu exceptionnel net est calculé en ajoutant le quart de ce revenu à votre revenu net global ordinaire et en multipliant par 4 le supplément d’impôt correspondant à ce quart du revenu exceptionnel.
A savoir : pensez l’année suivant la perception de la prime (quotient) ou l’année suivant la dernière annuité (étalement) à vous rendre dans votre espace (rubrique « gérer mon prélèvement à la source  ») pour signaler une baisse de vos revenus afin d’actualiser le taux d’imposition applicable dans le cadre du prélèvement à la source.
FranceTransactions.com
Bonjour,
Voici ce qu’indique le site officiel des impôts à ce sujet.
Vous êtes parti en retraite, et vous avez perçu une prime ou indemnité de départ. La prime de départ à la retraite est considérée comme un revenu exceptionnel, si vous en avez bénéficié en 2018, elle sera donc imposée.
Cette dernière est imposable au titre de l’impôt sur les revenus, et vous avez le choix entre deux options d’imposition : l’étalement de l’imposition sur plusieurs années, ou le système du quotient.
En cas d’étalement, l’indemnité ou la prime de départ à la retraite est répartie par parts égales sur l’année d’encaissement et les trois années suivantes. Soit un quart chaque année pendant 4 ans .
Indiquez cases 1AJ à 1DJ de votre déclaration 2042, la fraction de l’indemnité correspondant à l’année de perception ; ainsi qu’en cases 1AX à 1DX pour préciser qu’il s’agit d’un revenu exceptionnel.
Dans les déclarations de chacune des 3 années suivantes, vous devrez indiquer le quart de la fraction imposable ligne 1AJ à 1DJ.
Exemple : pour une indemnité perçue en N, vous devrez ajouter à vos revenus de N+1, N+2 et N+3 les fractions non imposées au titre de N.
L’option pour l’étalement est irrévocable et incompatible avec l’application du système du quotient.
En cas d’option pour le système du quotient :
En choisissant le système du quotient pour le paiement de l’impôt relatif à vos indemnités de départ à la retraite, vous optez pour un paiement en une seule fois :
inscrivez le total de la prime ou indemnité case 0XX de la déclaration 2042 C complémentaire, sans l’intégrer dans les autres revenus déclarés ;
diminuer le revenu pré-imprimé du montant de la prime/indemnité (le montant pré-rempli est composé de la part de revenus de l’année et de la prime de départ en retraite) ;
détaillez pour chaque membre du foyer fiscal qui a perçu de tels revenus, leur montant et nature dans le cadre de la déclaration 2042 prévu à cet effet (cadre « Revenus exceptionnels ou différés à imposer suivant le système du quotient  ») ou sur papier libre.
L’impôt correspondant au revenu exceptionnel net est calculé en ajoutant le quart de ce revenu à votre revenu net global ordinaire et en multipliant par 4 le supplément d’impôt correspondant à ce quart du revenu exceptionnel.
A savoir : pensez l’année suivant la perception de la prime (quotient) ou l’année suivant la dernière annuité (étalement) à vous rendre dans votre espace (rubrique « gérer mon prélèvement à la source  ») pour signaler une baisse de vos revenus afin d’actualiser le taux d’imposition applicable dans le cadre du prélèvement à la source.
Cdt