Vous le savez, vos revenus fonciers 2018, non exceptionnels, ne seront pas imposés sur le revenu. Tout comme vos traitements et salaires non exceptionnels 2018. C’est une excellente nouvelle, grâce à la mise en place du prélèvement à la source. Mais attention toutefois, les revenus fonciers exceptionnels seront eux imposés, comment les déclarer ? Comment déclarer ses revenus fonciers non exceptionnels afin de bénéficier de l’annulation de l’impôt correspondant ? Détails.
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17 mai 2019, 11:02, par Denis Lapalus
Bonjour,
Bonne question ! Le revenu peut àªtre exceptionnel de par sa nature et de par son montant. Le cas que vous évoquez n’a rien d’une nature pouvant conduire à considérer ces loyers comme exceptionnels. Quid de cette augmentation du montant des revenus fonciers ? La règle de détermination du revenu exceptionnel de par son montant porte sur le revenu global du foyer fiscal, et non pas sur les revenus catégoriels (ie, revenus fonciers). Ainsi, le fisc indique : un revenu ne sera qualifié d’exceptionnel que s’il dépasse la moyenne des revenus imposables des trois dernières années (revenus nets soumis à l’impà´t, avant division par le quotient pour les revenus imposés selon le système du quotient). Les revenus à retenir sont ceux du foyer fiscal (et non les seuls revenus perà§us par le membre de ce foyer percevant les revenus exceptionnels).
Donc si le revenu global est soumis à la règle de variation par rapport à la moyenne des 3 dernières années, pour sa détermination de l’attribut exceptionnel, d’après la page d’information du site des services fiscaux concernant les revenus fonciers exceptionnels à considérer, une variation de revenus fonciers à la hausse de 2017 à 2018 ne constitue pas pour autant des revenus exceptionnels, dans le sens o๠ils sont récurrents. (lire https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quels-revenus-fonciers-percus-en-2018-sont-consideres-comme-des-revenus).
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Bonjour,
Bonne question ! Le revenu peut àªtre exceptionnel de par sa nature et de par son montant. Le cas que vous évoquez n’a rien d’une nature pouvant conduire à considérer ces loyers comme exceptionnels. Quid de cette augmentation du montant des revenus fonciers ? La règle de détermination du revenu exceptionnel de par son montant porte sur le revenu global du foyer fiscal, et non pas sur les revenus catégoriels (ie, revenus fonciers). Ainsi, le fisc indique : un revenu ne sera qualifié d’exceptionnel que s’il dépasse la moyenne des revenus imposables des trois dernières années (revenus nets soumis à l’impà´t, avant division par le quotient pour les revenus imposés selon le système du quotient). Les revenus à retenir sont ceux du foyer fiscal (et non les seuls revenus perà§us par le membre de ce foyer percevant les revenus exceptionnels).
Donc si le revenu global est soumis à la règle de variation par rapport à la moyenne des 3 dernières années, pour sa détermination de l’attribut exceptionnel, d’après la page d’information du site des services fiscaux concernant les revenus fonciers exceptionnels à considérer, une variation de revenus fonciers à la hausse de 2017 à 2018 ne constitue pas pour autant des revenus exceptionnels, dans le sens o๠ils sont récurrents. (lire https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/quels-revenus-fonciers-percus-en-2018-sont-consideres-comme-des-revenus).
Cdt