Plafonnement des loyers sur Paris : nouvelle application dès le 1er juillet 2019
Le Conseil d’État a annulé l’abrogation en justice du plafonnement des loyers à Paris dans une décision publiée mercredi, sans conséquence puisque le gouvernement a adopté entre-temps une loi censée permettre le retour de la mesure en assouplissant son application.